Les régulateurs financiers s’interrogent sur les effets négatifs de leurs réformes

Un rapport du Conseil de stabilité financière fait état de critiques à l’encontre de Bâle 3 et des mesures sur les banques systémiques
Violaine Le Gall

Les réformes financières amorcées en réponse à la crise financière sont encore loin d'être totalement mises en place mais elles suscitent des commentaires depuis leur annonce. Le Conseil de stabilité financière (FSB) les a recueillis et synthétisés après avoir été mandaté par le G20 Finance pour identifier les conséquences inattendues de réformes financières. Pour les Etats interrogés, qu’ils soient émergents ou développés, leur impact est encore difficile à déterminer. Par conséquent, leurs remarques portent plutôt sur les effets négatifs potentiels de ces réformes.

Le cadre de Bâle 3 sur les banques est une des premières sources d’inquiétude. Deux aspects de la réforme sont particulièrement cités dans le rapport publié hier par le FSB. Certains aspects de la pondération du capital sur les actifs prévue par le texte «pourraient exacerber le deleveraging et augmenter les coûts opérationnels des banques mondiales dans les pays émergents et développés, et donc réduire le crédit et la liquidité sur les marchés financiers», rapporte le FSB sur la base des témoignages recueillis.

Les ratios de liquidités prévus dans Bâle 3 sont également pointés du doigt, à l’image des remarques qui ont été faites dans le passé par l’industrie bancaire à ce sujet. La définition des actifs liquides de bonne qualité et le calibrage utilisé dans le calcul des ratios de liquidités ne reflètent pas précisément les structures des marchés financiers, ce qui pourrait affecter le fonctionnement des marchés financiers domestiques et la capacité des banques à prêter, relaie le FSB. Le régime plus dur réservé aux banques d’importance systémique est également un facteur d’inquiétude pour l’activité de ces établissements.

Enfin, la réforme des dérivés de gré à gré est mentionnée. L’existence de contreparties centrales mondiales risque notamment d’empêcher le développement des marchés domestiques. Pour toutes les réformes en cours, les répondants soulignent la possibilité de conséquences à l’international de mesures domestiques en raison de la dimension internationale de certaines banques.

Autant de sujets d’inquiétudes qui montrent l’importance d’une coopération entre les autorités nationales, les organismes de régulation et les institutions financières internationales, souligne le FSB. A la demande du G20, l’institution vient aussi de faire une série de propositions pour pérenniser et renforcer son rôle.

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