Les régulateurs américains étendent le champ des institutions systémiques

En un nouvel écho des efforts déployés par les régulateurs dans le sillage de la crise financière, les autorités américaines ont indiqué avoir établi la liste préliminaire des établissements financiers non bancaires qui seront désormais considérés comme ayant une importance systémique. Cette «étape importante» aux yeux de Jack Lew, secrétaire au Trésor et président du Conseil de supervision de la stabilité financière (FSOC) décisionnaire en la matière, était prévue dans le cadre de la loi Dodd-Frank de 2010.

Initialement, l’annonce était prévue pour fin 2012. Il s’agit de soumettre à une attention plus stricte de la part de la Réserve fédérale (passant par les tests de résistance ou la rédaction de «testaments») les établissements «too big to fail», c’est-à-dire dont la chute est susceptible de mettre en péril le système financier, exigeant ainsi l’engagement public. Dix-neuf banques sont aujourd’hui concernées.

Lundi soir, le FSOC, instance collégiale regroupant également des membres du fonds de garantie FDIC et de la SEC, n’a précisé ni le nombre ni l’identité de ses cibles, ces dernières disposant d’un droit d’appel d’un mois avant que la liste définitive puisse être publiée. Cette liste sera actualisée chaque année. Les assureurs AIG et Prudential Financial et le bras financier de General Electric, GE Capital, ont indiqué d’eux-mêmes se trouver dans le viseur. AIG, qui a soldé en décembre l’aventure d’un plan de sauvetage de 180 milliards de dollars en finissant de rembourser les deniers publics, a déjà indiqué qu’il ne ferait pas appel de la décision.

Ancienne présidente du FDIC, Sheila Bair a salué l’annonce du FSOC comme devant faire la lumière grâce à la supervision prudentielle sur une finance de l’ombre ayant participé au déclenchement de la crise. Les critiques ne manquent pas pourtant, portant notamment sur l’avantage accordé aux groupes concernés qui peuvent être considérés comme pérennes par leurs contreparties car pouvant faire l’objet d’une intervention de l’Etat en cas de sinistre.

Les critiques portent aussi sur la lenteur de la procédure, alors même que du chemin reste encore à parcourir. Les règles dédiées aux assureurs, réticents, n’ont en effet pas encore été précisément fixées, et les gestionnaires d’actifs font l’objet d’une étude devant déterminer si leur activité peut revêtir une importance systémique.