Les mutuelles défendent leurs spécificités face au chantier en cours de Solvabilité 2

Solvabilité 2 «n’est pas une destination mais un voyage», s’est amusée hier Danièle Nouy, secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), à l’occasion d’une table ronde organisée par la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam). «Mais c’est un voyage qui ne vient que de commencer pour certains», s’est-elle empressée de souligner, alors qu’une récente enquête de l’ACP a montré que 10% des organismes d’assurance interrogés n’ont encore démarré aucun projet dédié à la directive. Or, le temps presse, même si l’Eiopa (ex-CEIOPS) a tranché en faveur d’une entrée en vigueur de Solvabilité 2 en 2014. L’Autorité européenne de supervision des assureurs lancera par ailleurs en mai 2012 une consultation sur les mesures d’application de la directive, en voie de finalisation.

Sur les piliers 1 (exigences quantitatives) et 2 (gouvernance et processus de contrôle), où la préparation est bien engagée, les mutuelles ont défendu hier leurs spécificités. «Nos mutuelles ont une gouvernance qui a bien fonctionné», a-t-on insisté du côté de la Roam. Sur le pilier 3 (communication d’informations au superviseur et au public), l’attente d’informations précises se fait forte.

L’Eiopa a lancé une consultation publique sur les états de reporting prudentiel. Au niveau français, un groupe de travail réunissant l’ACP, la direction générale du Trésor et l’industrie sur la transposition en matière de reporting doit être lancé. Le superviseur a identifié plusieurs axes de travail. Il faut encore finaliser les modalités de remise du reporting prudentiel (transmissions de données au format XBRL) et poursuivre les travaux en cours sur le stockage et le contrôle des données. Ces éléments devront être formalisés dans des instructions de l’ACP. Des outils d’analyse internes à l’Autorité restent également à développer afin de veiller à la bonne application du principe de proportionnalité. En ce qui concerne le calendrier, l’ACP se dit favorable à un premier reporting annuel à fin 2013. Quant au premier reporting trimestriel, il se fera sur le premier trimestre 2014.

Le chantier de la transposition sera déterminant et conduit via la procédure d’ordonnance. Selon Danièle Nouy, il «permettra de lisser les écarts entre le livre 2 du code de la mutualité et le livre 3 du code des assurances».