Les mutualistes prônent un aménagement de l’assurance vie en actions

Les assureurs mutualistes ont limité la casse en 2012. Leur collecte brute en assurance vie a chuté de 22%, à 7,7 milliards d’euros, mais le solde net est seulement négatif de 120 millions d’euros, selon les chiffres dévoilés hier par le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema). A l’échelle du marché, la décollecte a atteint 3,4 milliards, selon les chiffres de la Fédération française des sociétés d’assurances. Les adhérents du Gema y ont contribué à hauteur de 3,5%, alors qu’ils pèsent 7% du marché avec 97 milliards d’euros d’encours (+2% en 2012).

Cela ne les empêche pas de contribuer au débat sur la réforme de l’épargne. «Il faudrait allonger la durée des contrats et [instaurer] un provisionnement contra-cyclique des plus et moins-values sur les actions», propose Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema, qui souhaite une transposition de mesures techniques qui existent déjà pour les portefeuilles obligataires, mais aussi en Allemagne sur les actions grâce à un mécanisme autorisé par Solvabilité 2.

«Cela permettrait d’absorber les moins-values sur la durée et de jouer notre rôle d’investisseur institutionnel», poursuit Jean-Luc de Boissieu. «Une autre école consiste à faire porter le risque aux assurés avec les UC (contrats en unités de compte, NDLR) et les euro diversifiés», renchérit Gérard Andreck, président du Gema et PDG de la Macif. L’association plaide aussi pour que le rapport Berger-Lefebvre, attendu en mars, maintienne le régime fiscal de l’assurance vie: chez ses adhérents, l’encours moyen par souscripteur serait de 21.000 euros, «en dessous du plafond du livret A».

Sur le projet de loi bancaire, le Gema estime que le «Trésor a fait évoluer sa position» concernant le droit de veto de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la nomination des administrateurs de mutuelles (article 14). Il espère que le Sénat ne rétablira pas un contrôle a priori des administrateurs, «antinomique avec l’expression démocratique des sociétaires», selon Gérard Andreck.

En assurance santé, l’association reste assez floue sur sa position concernant les complémentaires collectives obligatoires pour les salariés, alors que ses adhérents commercialisent surtout des contrats individuels. Favorable aux actions de groupe, qui devraient être autorisées par le projet de loi sur la consommation présenté au printemps, le Gema s’opposera à une résiliation à tout moment des contrats d’assurance.