Les milieux financiers français hostiles à la réforme des livrets

La décision de relever le plafond du Livret A, actuellement de 15.300 euros, de 50% en deux temps (25% à la mi-septembre et 25% avant la fin de l’année) au lieu d’un doublement promis par François Hollande pendant la campagne présidentielle, reste considérée comme une mesure à contretemps par le monde de la banque et de l’assurance.

Les banques sont les premières concernées. Elles collectent les encours du Livret A et du Livret de Développement Durable, dont le plafond est porté à 12.000 euros, mais n’en centralisent que 35% (le reste est transféré à la Caisse des dépôts, CDC, pour financer notamment le logement social).

En juin déjà – l’intention du nouveau gouvernement de toucher aux plafonds des livrets était connue – elles étaient montées au créneau pour fustiger cet encouragement à l’épargne courte, alors que le contexte prudentiel incite les banques à privilégier l’épargne longue. Tirant les leçons de la crise financière, la future règlementation de Bâle 3 renforce en effet considérablement leurs contraintes de liquidité.

Volant au secours des établissements, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, avait alors invité le gouvernement à faire preuve de «beaucoup de prudence» dans les modalités de ce relèvement «pour ne pas déstabiliser le financement des entreprises, le financement des ménages, le financement de la dette publique» en provoquant un flux de capitaux vers ces livrets. Avec sa rémunération (actuellement de 2,25%), le principal intérêt de ce produit d'épargne populaire est d'être exonéré de toute fiscalité.

Dans un communiqué diffusé hier après-midi, la Fédération bancaire française (FBF) réitère cette critique: elle «rappelle que cette mesure aura un impact négatif sur la capacité des banques françaises à financer l’économie car les fonds provenant de la collecte du Livret A ne sont pas utilisables à cet effet, alors même qu’une nouvelle directive européenne impose aux banques d’avoir des liquidités plus importantes pour continuer à faire du crédit aux particuliers et aux entreprises. […] Il est crucial que l’épargne des Français, qui est d’un montant élevé, soit mieux orientée au service du financement à long terme de l’économie, par une action résolue en faveur de l’épargne longue».

La forte augmentation de la collecte du Livret A depuis le début de l’année apporte de l’eau au moulin des détracteurs de la mesure: selon les derniers chiffres de la CDC, la collecte au cours des sept premiers mois de l’année s’est élevée à 13,3 milliards d’euros, portant les encours totaux à 230,2 milliards d’euros.

En outre, les ressources des fonds d’épargne gérés par la CDC atteignaient déjà 153% des prêts au logement social fin 2011, couvrant largement le ratio minimum de 125% requis par la loi. Tirant argument de ce constat, la FBF «s’interroge sur l’efficacité de cette mesure d’encouragement à l’épargne courte».

A l’opposé, le gouvernement estime qu’une telle surallocation est nécessaire aux objectifs futurs du gouvernement en terme de construction de logements.

Il est difficile d’anticiper l’ampleur des transferts d’épargne craints par les banques: en effet, seuls 8,5% des livrets A avaient atteint leur plafond fin 2011. Mais les banques devront remplacer la ressource de bilan en se finançant sur les marchés.

En juin dernier, le cabinet Roland Berger avait situé le surcoût d’un doublement du plafond dans une fourchette comprise entre 480 et 730 millions d’euros. Une hausse de 50% en deux fois aura toutefois nécessairement un effet moindre.

Mais il faudrait aussi prendre en compte, le cas échéant, l’effet qu’aurait une baisse du taux de commissionnement versé aux réseaux par la CDC; un recul de 20 points de base, à 0,3% de l’encours, comme l’avait laissé entendre avant l’été Cécile Duflot, la ministre du Logement, provoquerait un manque à gagner supplémentaire évalué entre 380 et 540 millions d’euros.

Du côté des assureurs, pour des raisons différentes, la hausse du plafond des livrets réglementés fait aussi l’unanimité contre elle: au même titre que les livrets, les contrats d’assurance vie sont des produits d’épargne. Les plus prompts à réagir ont été les représentants des mutualistes. «Nous craignons que les mesures annoncées autour du Livret A ne fassent concurrence à l’assurance-vie, en particulier dans les réseaux mutualistes, qui gèrent une partie importante de l’épargne populaire», déplore Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA).

L’assurance-vie souffre déjà depuis le début de l’année: selon les chiffres de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), le secteur a accusé une décollecte nette de 3,6 milliards d’euros entre janvier et mai. Sollicitée par L’Agefi, la FFSA n’a toutefois pas été en mesure de réagir aux mesures annoncées hier.

Mais alors qu’il appréhendait un doublement du plafond du Livret A, le secteur avait demandé dès le mois de juin à ce que la réforme soit étalée dans le temps. «Commencer progressivement est une manière raisonnable de gérer la réforme», reconnaissait hier Jean-Luc de Boissieu.