Les litiges font leur entrée dans la communication financière des banques

Le contexte dans lequel évoluent les banques européennes influence leur communication financière. Pour la huitième année consécutive, KPMG a étudié les éléments publiés par 15 groupes bancaires (dont les français BNP Paribas et Société Générale).

Dans les messages des présidents, sept dirigeants soulignent la bonne performance de leur établissement dans leurs métiers cœur, en dépit d’un contexte économique défavorable. Certaines banques expliquent la dégradation de leurs résultats consolidés par le poids des éléments exceptionnels.

Ces éléments de quatre ordres (réévaluation de la dette propre –ou DVA–, provisions pour litiges, dépréciations d’écarts d’acquisitions et ventes d’actifs) continuent à être communiqués séparément comme «éléments non récurrents», alors qu’ils s’installent dans le paysage comptable des banques depuis plusieurs années. S’ils représentaient 50% du résultat avant impôts moyen de l’échantillon en 2011 (31 sur 61 milliards d’euros), ils pèsent 86% du bénéfice en 2013 (37,3 sur 43,3 milliards).

L’exercice illustre de manière flagrante l’installation des litiges comme sujet central du secteur. Le montant des provisions de l’échantillon est passé de 6,6 à 24,6 milliards d’euros entre 2011 et 2013. A contrario, les ventes d’actifs et les DVA ont moins affecté les comptes par rapport aux années précédentes.

«Il est désormais difficile de qualifier ces éléments d’exceptionnels. Significativement présents depuis trois ans, ils deviennent quasiment du courant. Cette évolution conduit à appréhender ces éléments comme des risques inhérents à l’activité bancaire», souligne Francis Janssens, associé chez KPMG audit. L’année 2014 montre, comme l’attestent particulièrement les mésaventures de Credit Suisse et de BNP Paribas, que le sujet des litiges n’est pas prêt d’être clos. «La réglementation américaine représente un nouveau risque à maîtriser pour les banques ayant des activités aux Etats-Unis et réalisant des transactions en dollars», ajoute l’auditeur.

Les exigences réglementaires représentent un autre pilier de la communication financière des établissements. Treize banques de l’échantillon ont estimé leur ratio de fonds propres durs sous Bâle 3 sans les mesures transitoires pourtant prévues par la CRD4, anticipant l’échéance de six ans. De même, 11 ont communiqué un ratio de levier Bâle 3, applicable le 1er janvier 2018. Pour 9 d’entre elles, il est déjà supérieur aux 3% requis.