Les gestionnaires s’immiscent dans la bataille sur les données de marché

Se joignant aux associations de brokers, l’Association des gestionnaires d’actifs européens (Efama) s’est positionnée lundi en faveur de coûts des données de marché établis sur une «base commerciale raisonnable». Si certaines données peuvent constituer un «sous-produit connexe, mais distinct» de la fonction de négociation, les gestionnaires estiment, comme les banques et contrairement aux bourses, que le rôle des plates-formes est de faire correspondre acheteurs et vendeurs autour d’un prix d’équilibre grâce à des règles et à des processus «transparents».

Les plates-formes boursières ont beaucoup changé avec les évolutions réglementaires, comme MIF 1 puis MIF 2, et technologiques, «les obligations de meilleure exécution leur conférant un pouvoir de marché important sur les données propres à leur plate-forme. Elles utilisent ce pouvoir pour limiter l’accès aux données du marché, à la distribution des données et à la concurrence, regrette l’association. Les effets négatifs de cette augmentation des coûts sont bien connus, y compris des autorités de supervision».

Cela aurait contraint nombre d’utilisateurs à réduire leur achat de données au minimum, parfois en désélectionnant certains titres ou certains marchés – en général les plus petits. «Cela se traduit par une diminution de la concurrence et une moindre intégration des marchés transfrontaliers, des marchés moins bien informés – avec une transparence post-trade souvent réduite même après 15 minutes, des coûts plus élevés pour les investisseurs et potentiellement pour les émetteurs, ce qui nuit au développement de marchés de capitaux efficaces, donc à l'économie réelle», développe Vincent Dessard, conseil réglementaire senior à l’Efama.

Dans le cadre de la révision de MIF 2, l’Efama propose que les exigences liées à cette réglementation soient mieux respectées, avec : une supersivision harmonisée au niveau européen et entre les pays, un cadre d’application plus précis en termes de définitions, de principes et de barèmes de frais harmonisés et simplifiés, afin que les prix publiés se comparent plus facilement. Il faudrait aussi des contrats simplifiés, d’au moins un an pour faciliter la vie des utilisateurs en termes de suivi, de connexion et d’audit. Enfin, «le rôle des fournisseurs de données devrait faire l’objet d’une plus grande attention réglementaire sur leurs tarifications, définitions et politiques, et ce au niveau mondial de IOSCO/OICV», conclut l’Efama, qui se demande si le sujet ne devrait pas être regardé par les autorités de concurrence.