Les députés pointent les zones d’ombre du mariage Ecureuil-Banques Populaires

En débat depuis lundi soir à l’Assemblée nationale, le projet de loi créant le nouvel organe central (NOC) commun aux Caisses d’Epargne et aux Banques Populaires ne devrait guère donner lieu à empoignade. Le rapport de la commission des Finances a cependant déjà soulevé d’intéressantes questions sur ce projet, qui passe aussi aujourd’hui devant le CECEI.

Première source d’interrogations : le poids de l’Etat dans la gouvernance du NOC, qui reçoit au total 7 milliards d’euros d’argent public. Certaines décisions de nature patrimoniale devront être prises à une majorité de 15 voix sur 18 au conseil de surveillance. Or l’Etat n’y dispose en théorie que de deux représentants, même s’il en nomme quatre, ce quota incluant les deux membres « indépendants ».

L’autre interrogation tient à l’engagement financier de l’Etat. L’annonce d’une perte de 1,8 milliard chez Natixis au premier trimestre ravive les doutes sur le bon dimensionnement de l’aide apportée à ses maisons mères. Celles-ci ont déjà consommé deux des cinq milliards reçus à l’occasion de leur rapprochement. « Si Natixis devait à nouveau constater des dépréciations d’actifs importantes, la question d’une nouvelle recapitalisation par l’Etat se poserait », note le député Gilles Carrez, rapporteur de la commission.

L’injection de fonds publics est certes bien rémunérée. Les 4 milliards de titres subordonnés portent un intérêt de 8 à 8,49 % selon les tranches, et les 3 milliards d’actions de préférence ont un dividende de 8 % qui augmente avec le temps. En 2010, Bercy devrait ainsi percevoir 580 millions d’euros. Face à de telles charges, les réseaux des Caisses d’Epargne et Banques Populaires vont devoir travailler dur. La fusion des organes centraux doit par ailleurs permettre d’économiser 25 % de la base de coûts d’ici à 2012.

Mais de nouvelles difficultés retarderaient d’autant le remboursement des parts de l’Etat, qui semble là pour longtemps. Le rapport évoque d’ailleurs des stratégies de sortie – accroître la rentabilité des réseaux, céder des actifs, faire remonter les fonds propres des banques et caisses régionales – pour en pointer aussitôt les limites : coût social, faible intérêt à vendre des filiales comme Nexity acquises au prix fort, affaiblissement des structures régionales. Reste « une ouverture du capital de l’organe centrale au public » d’ici à cinq ans, qui semble tenir la corde.