Les députés achèvent l’examen de la loi bancaire

L’examen du projet de loi bancaire s’est achevé jeudi en première lecture à l’Assemblée nationale. Seules nouveautés de la semaine, l’encadrement des prêts aux collectivités et l’élargissement du plafonnement des frais sur incidents de paiement ont été adoptés (L’Agefi Quotidien du 13 février). Le vote solennel aura lieu le 19 février.

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