Les contours d’un accord sur la réforme de Bâle 3 se précisent

Le Comité de Bâle a échoué fin novembre à trouver un accord sur la finalisation des règles prudentielles bancaires. Mais la voie d’un compromis s’est – un peu – dégagée, comme l’a révélé hier soir François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, à l’occasion des Rencontres de la régulation financière de L’Agefi. «Nous ne sommes pas encore à un accord. Mais les contours d’une finalisation possible de la réforme Bâle 3 sont plus clairs», a-t-il souligné.

Le projet vise à limiter la variabilité des modèles internes d’évaluation des risques. Il suscite une levée de boucliers en Europe, où il est accusé de favoriser le modèle bancaire américain. Les Européens viennent d’obtenir plusieurs avancées, dont «le maintien de la sensibilité aux risques du cadre prudentiel, avec certains portefeuilles qui resteront finalement éligibles aux modèles internes», a indiqué François Villeroy de Galhau. En outre, «des paramètres techniques excessifs ont été supprimés lors de la dernière réunion du Comité de Bâle, à la fois pour le risque de crédit et le risque opérationnel». Autre motif de soulagement pour les banques françaises, «l’assimilation des crédits cautionnés aux crédits hypothécaires». En France, la caution sécurise la majorité des prêts au logement. Cela «devrait réduire les exigences sur ces portefeuilles. Le crédit immobilier en France est donc conforté et non menacé», affirme le gouverneur.

Il reste cependant des points à éclaircir alors que le Comité de Bâle se réunira début janvier. En premier lieu l’«output floor», une exigence plancher qui limiterait l’avantage des modèles internes. Son principe comme son calibrage «sont encore en débat vif». De même, «le traitement adéquat des financements spécialisés (pour les équipements et les grands projets) doit être durablement sécurisé». Le projet initial peut multiplier par sept les fonds propres à mobiliser pour financer un avion. «Pourvu qu’il soit équilibré, un accord final sur la réforme de Bâle 3 serait dans notre intérêt à tous», assure François Villeroy de Galhau. A condition qu’il s’impose à tous. «Il est clair que sa transposition future en Europe devra être liée à son respect aussi dans les autres grandes zones géographiques, y compris les Etats-Unis d’Amérique et leur administration future », prévient le gouverneur.