Les commissaires aux comptes promeuvent la spécificité française

Estimant que les projets de textes adoptés par la Commission européenne dans le cadre de son livre vert sur la réforme de l’audit ne répondent pas aux enjeux, les Compagnies régionales des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris et de Versailles (représentant près des deux tiers de l’activité en France) ont présenté hier la teneur de leurs amendements qui devraient être déposés en septembre.

La profession s’élève contre les mesures «dangereuses» envisagées par Bruxelles. D’une part, l’instauration de cabinet d’audit «pur» entraînerait un quasi-monopole des Big Four et une perte de compétences si les spécialistes n’ont plus la possibilité de faire du conseil à côté. D’autre part, l’obligation d’un appel d’offres, qui a pour objectif de faire baisser les prix, se traduira dans la qualité du travail, prévient la CRCC. Un avis que partagent les deux tiers des entreprises sondées par l’Ifop au début du mois. Enfin, l’ouverture du capital des cabinets d’audit risque de les rendre moins indépendants et plus exposés aux conflits d’intérêts.

Aussi, les deux CRCC prônent des mesures «efficaces», à commencer par le co-commissariat, spécificité française, recommandé dans le premier projet, puis abandonné. De nombreux détracteurs – en particulier allemands et anglais – fustigent ce surcoût, limité à 8% selon une étude de la CRCC de Paris. L’enquête Ifop montre que 85% des entreprises sont satisfaites du co-commissariat. Si 77% relèvent le coût supplémentaire, 71% soulignent la plus forte garantie d’indépendance de l’auditeur et 65% l’amélioration de la qualité de l’audit.

La profession prône la rotation des signataires au sein du même cabinet, et l’introduction du concept de diligences directement liées à l’audit (DDL), en encadrant les missions de conseil d’un cabinet réalisant déjà l’audit, au lieu de l’interdiction totale prévue dans le texte actuel.

Les deux compagnies recommandent une durée de mandat des commissaires aux comptes de six ans, comme en France. D’autant que la concentration la plus forte des acteurs de l’audit se trouve dans les pays où la durée est la plus courte. En outre, la transparence sur le non-renouvellement ne devrait pas se limiter à la seule question du prix, ce qui pourrait être au détriment de la qualité de l’audit. Pour les pays imposant le co-commissariat, les deux compagnies régionales promeuvent une rotation des signataires, mais pas des cabinets.