Les banques systémiques soumises à une surcharge seront connues fin 2014

Elles seront finalement 29, une de plus qu’en juillet: 29 banques d’importance systémique au niveau mondial, qui devront supporter à compter du 1er janvier 2016 des contraintes en capital supplémentaires allant de 1% à 2,5% de ratio core tier one. Le Conseil de stabilité financière (FSB) en a publié la liste vendredi, au grand dam de ceux qui, comme en France, réclamaient l’anonymat. Mais il les classera par catégorie de surcharge en capital en novembre 2012 seulement. BNP Paribas, BPCE, le Crédit Agricole et la Société Générale figurent dans la liste côté français, ainsi que Dexia. En Europe, on retrouve Barclays, Commerzbank, Credit Suisse, Deutsche Bank, HSBC, ING, Lloyds, Nordea, RBS, Santander, UBS et UniCredit. Manquent donc à l’appel BBVA ou encore Intesa. Côté américain, tous les grands noms sont là: BoA, Bank of New York, Citi, Goldman Sachs, JPMorgan, Morgan Stanley et Wells Fargo. Quatre groupes représentent l’Asie: un seul chinois, Bank of China, et trois japonais, Mitsubishi UFJ, Mizuho et Sumitomo Mitsui.

La liste sera mise à jour chaque année en novembre. Et seules les banques présentes dans la «promotion 2014» devront supporter la surcharge en capital en 2016.

En revanche, les 29 noms dévoilés vendredi auront à respecter dès fin 2012 le deuxième volet de la supervision des G-SiFis: l’existence d’un plan de redressement ou de liquidation ordonnée en cas de crise. Le FSB - dont les banquiers centraux canadien et suisse Mark Carney et Philipp Hildebrand prennent respectivement la présidence et la vice-présidence - a publié le même jour ses recommandations définitives en la matière. Chaque juridiction devra mettre en place un régime de résolution qui préserve le contribuable de pertes et met à contribution les actionnaires et créanciers «par ordre de séniorité» (L’Agefi Quotidien du 20 juillet).

Reste un troisième pilier pour circonscrire le risque des banques systémiques: l’amélioration des capacités de supervision. «Des systèmes informatiques inadaptés et l’architecture des données chez les SiFis pénalisent les pratiques de gestion des risques, telles que les tests de résistance, ainsi que le contrôle des superviseurs», note le FSB. Ces sujets, ainsi que le niveau de ressources des superviseurs, feront l’objet de rapports et de recommandations d’ici à fin 2012. Les grandes banques devront remédier à la situation pour début 2016.