Les banques seront fixées seulement fin 2014 sur le coût de la résolution

C’était trop pour cette fois. Lors de leur réunion du 11 mars, les ministres des finances de la zone euro ont renoncé à faire d’un accord sur les contributions au futur fonds européen de résolution un préalable à l’adoption du paquet législatif en fin de négociation.

Le règlement créant le Mécanisme européen de résolution (MES) prévoit en effet la prise en compte de deux variables pour calculer l’apport de chaque établissement: l’une strictement proportionnelle aux dépôts (flat component) et une autre fonction du risque (risk adjusted component), mais sans préciser leur pondération respective et surtout les paramètres de la seconde.

Depuis plusieurs semaines, la France et l’Allemagne – sur des lignes opposées mais qui seront l’une et l’autre les premières contributrices – ont tenté de préciser ces variables. En vain. «Plusieurs pays n’avaient simplement pas la capacité de modélisation nécessaire» pour voir l’impact des différentes pondérations possibles sur leurs établissements, indique une source proche des négociations. Et la Commission elle-même, qui devait effectuer des simulations, n’a finalement pas fait de proposition concrète au Conseil Ecofin.

Les ministres ont donc décidé d’attendre que la BCE s’attelle à sa revue des actifs bancaires pour avoir une image plus claire des risques logés dans les bilans. Car chaque pays souhaite se déterminer en fonction de l’addition réelle que devra régler son industrie bancaire.

D’ores et déjà pourtant deux camps s’opposent. D’un côté la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Italie qui abritent de grands établissements au profil de risque plutôt limité. De l’autre, l’Allemagne et l’Espagne, en particulier, dont les établissements sont plus petits mais conservent dans leur bilan un important risque de crédit. Selon une simulation faite en janvier par le Trésor français, et dont L’Agefi a eu connaissance, la contribution des établissements français correspondrait à 28% des moyens totaux du fonds si la composante «taille» était uniquement prise en compte et à 21% dans le cas où seul l’actif pondéré par les risques était utilisé. Celle des banques espagnoles passerait à l’inverse de 10% dans un cas à 15% dans l’autre. Le règlement exige la prise en compte des deux.

Selon la pondération retenue, l’impact variera de quelques milliards pour les grandes économies. «Ce sera une vraie négociation budgétaire vu les montants en jeu et elle se terminera au plus haut niveau», ajoute cette source.