Les banques françaises doivent montrer patte blanche sur le prêt à l’habitat

Mieux vaut tard que jamais. Depuis fin novembre, les principaux acteurs du crédit à l’habitat en France sont tenus de transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) un état mensuel détaillé de leur production nouvelle. La tutelle appréciera ainsi leur prise de risque suivant trois indicateurs: le taux d’effort des emprunteurs, le ratio entre prêt et valeur des biens financés, et la durée initiale maximale des prêts.

Les banques dont l’encours de prêts à l’habitat dépasse 4 milliards d’euros ont transmis il y a quelques jours ces informations pour leur production d’octobre et de 2011. Elles se plieront désormais chaque mois à l’exercice, jusqu'à présent annuel.

C’est une instruction de l’ACP du 29 septembre, qui a fixé la règle. Car depuis près d’un an, le superviseur s’inquiète de la flambée des prix de l’immobilier dans l’Hexagone: +141% entre 1998 et 2010 d’après l’Insee. A tel point que le 21 juillet, le Conseil de régulation financière et du risque systémique (Corefris) créé en 2010 pour assister Bercy «a observé que l’évolution des prix de l’immobilier, si elle se poursuivait au même rythme, pouvait représenter un risque pour la stabilité financière», note l’ACP dans sa dernière revue.

Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, avait déjà appelé plusieurs fois les banques à la vigilance. Il a même adressé un courrier en ce sens, le 7 septembre, à Frédéric Oudéa, président de la Fédération bancaire française.

Selon une enquête de l’ACP, le coût du risque des crédits immobiliers reste encore très bas en France, à 0,08% en 2010. Le taux d’encours douteux a légèrement augmenté, à 1,29 %, avec une hausse marquée pour les prêts à taux variable (2,79%). Le taux d’apport des emprunteurs recule (18,9%), mais la durée initiale des prêts aussi (18,4 ans).

D’aucuns jugeront que le superviseur réagit à contretemps, alors que la fin des mesures fiscales incitatives et le gel des marchés financiers jouent de toute façon en faveur d’une modération du crédit. De fait, la production sur 12 mois glissants de prêts à l’habitat des ménages diminue depuis mai, à 158,9 milliards fin octobre selon la Banque de France. Et pour la prévention, il est un peu tard: en témoigne la plainte contre BNP Paribas de plusieurs clients qui se sont endettés en franc suisse en 2008 et 2009 auprès de l’UCB (Cetelem). A l’époque, ce dernier faisait campagne sur le thème du «crédit responsable».