Les banques européennes sont privées du bénéfice du passage à Bâle 2

Dans les plus de 600 pages du projet de directive CRD 4 se nichent quelques subtilités qui n’ont pas de rapport direct avec les futures règles de solvabilité Bâle 3. L’une d’elles concerne le «floor Bâle 1», un sujet très technique et dont le traitement par la Commission européenne suscitait ces derniers jours des grincements de dents au sein de la profession bancaire.

La question du floor a émergé lors du passage des règles de Bâle 1 (ou Cooke) à Bâle 2. Les normes de solvabilité en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012 permettaient une pondération beaucoup plus fine des actifs risqués des banques au lieu de la cote mal taillée prévue sous Bâle 1. Les établissements ayant développé des systèmes de notation interne –toutes les grandes banques sont dans ce cas– pouvaient ainsi aboutir sous Bâle 2 à des pondérations en risque inférieures à celle du système précédent, et donc à économiser du capital réglementaire. Mais pour éviter un effet d’aubaine qui aurait diminué brutalement les fonds propres de ces banques, les régulateurs ont prévu un plancher, le floor. Pour résumer, sous Bâle 2, une banque ne peut pas afficher moins de 80% du capital dont elle aurait eu besoin sous Bâle 1.

Ce plancher devait cependant disparaître. Mais avec l'éclatement de la crise financière, la suppression du floor, prévue à fin 2009, a d’abord été repoussée à fin 2011. La directive CRD 4 prolonge désormais l’existence du dispositif jusqu’au 31 décembre 2015. Seule consolation pour les établissements de crédit, la suppression éventuelle du floor avant cette date, et «sous de strictes conditions», sera laissée à l’appréciation des autorités nationales.

Les banques européennes ne bénéficieront donc pas à court terme de la libération de capital qu’elles auraient pu espérer. «C’est le résultat d’un intense lobbying américain», peste un banquier à Paris, en rappelant qu’outre-Atlantique, Bâle 2 ne s’applique qu’aux plus grands établissements et non à l’ensemble du secteur. «Aux Etats-Unis, le floor est permanent, explique un autre représentant de la profession. Les banques américaines ont tout fait pour que leurs concurrentes européennes ne soient pas mieux traitées qu’elles sur cette question».