Les banques américaines estiment le TLAC trop coûteux

Les banques américaines jugent trop strictes les règles proposées par les régulateurs pour éviter que les déroutes bancaires soient payées par les contribuables. Plusieurs organisations représentant les établissements de crédit américains ont écrit la semaine dernière à la Réserve fédérale (Fed) pour lui demander de revoir les exigences de capacité d’absorption des pertes (TLAC) présentées en 2015.

En novembre dernier, le Conseil de stabilité financière (FSB) a préconisé pour les banques systémiques un coussin de capital et de dette, cette dernière pouvant être effacée ou convertie en capital en cas de difficultés. Ce TLAC devra être de 16% des actifs pondérés par les risques (RWA) en 2019 et de 18% en 2022. Quelque jours avant, la Fed avait proposé que les huit banques américaines systémiques mettent en place un TLAC équivalent à au moins 18% des RWA ou à 9,5% de leur levier. Elle a également souhaité que les banques détiennent un ratio minimum de dette à long terme convertible en capital pendant une résolution (6% des RWA ou 4,5% du levier).

Dans un courrier publié cette semaine, cinq organisations représentant les banques américaines (dont l’American Bankers Association et Sifma) estiment que leurs besoins seraient de 363 milliards de dollars pour satisfaire aux exigences de la Fed d’ici 2019. En novembre, la Fed les avait chiffrés à 120 milliards. Les lobbys bancaires jugent les exigences proposées « beaucoup plus contraignantes que ce qui est nécessaire pour garantir que les banques systémiques américaines puissent être mises en résolution ». Ils demandent donc à la Fed d’abandonner les exigences sur le minimum de dette à long terme, insistent pour que celle-ci soit éligible au TLAC, et recommandent de ramener ce ratio à 14% des RWA. S’y ajouterait une surcharge pouvant aller jusqu’à 5% des RWA pour les banques systémiques les plus risquées. Par ailleurs, le TLAC devrait être au moins équivalent à 8% du levier et non à 9,5%.

Dans une autre lettre, l’Institut des banquiers internationaux (IIB), qui représente les établissements étrangers installés sur le sol américain, demande à la Fed de revoir sa copie. Soutenue par la Fédération des banques européennes, l’organisation souhaite que les filiales locales des banques systémiques non américaines soient soumises à un TLAC équivalent à 13,5% des RWA (contre 16%) et à 4,125% du levier (contre 6%). La Fed est aussi priée d’oublier son exigence de dette à long terme.

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