Les assureurs vie jugent le projet de François Hollande lourd de conséquences

Les assureurs s’inquiètent des conséquences du projet de François Hollande, qui soumettrait l’assurance vie au barème de l’imposition sur le revenu. Alors que la fiscalité de ce produit incite les français à conserver leur épargne sur une période d’au moins huit ans, la mesure souhaitée par le candidat à la présidentielle conduirait à une raréfaction de l’épargne longue, selon les professionnels.

Cette annonce est «purement politique et ne pourra jamais être mise en œuvre en l’état. L’assurance vie est en effet un vecteur clé du placement de la dette de l’Etat français, qui se tirerait dès lors une balle dans le pied», estime Cyrille Chartier-Kastler, président de Facts & Figures.

En 2011, les actifs des assureurs (1.713 milliards d’euros) étaient placés à hauteur de 33% dans des obligations d’Etat de l’OCDE, selon les données de la Fédération française des sociétés d’assurances. Alors que l’assurance vie fait déjà face à une décollecte nette depuis août, «une telle mesure, qui engendrerait des rachats importants de la part des épargnants, générerait un problème de gestion actif-passif pour les assureurs. Cela poserait un problème systémique: certains assureurs seraient contraints de céder des actifs, tels que les obligations d’Etat, pour faire face à ces rachats. L’Etat devrait alors voler à leur secours», relève Cyrille Chartier-Kastler.

«Il nous faudrait réfléchir à un moyen de réintroduire la durée de l’épargne dans le calcul de l’impôt sur le revenu. La stabilité de l’épargne doit être impérativement favorisée, l’Etat français ne pouvant se passer d’une épargne longue», corrobore Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance).

Hier sur BFM TV, Michel Sapin, chargé du projet du candidat socialiste, a cependant semblé faire machine arrière. L’assurance vie «doit pouvoir bénéficier de règles qui sont à peu près similaires à celles d’aujourd’hui» a-t-il indiqué, en ajoutant que «François Hollande ne propose pas, pour l'épargne longue des contrats d’assurance-vie, de modification des règles». Reste à définir cette «épargne longue des contrats».

D’ici là, l’incertitude fiscale pourrait peser sur la collecte. «Il faut arrêter de modifier sans cesse les règles sur la législation de ce produit au risque de casser la confiance des épargnants», avertit Charles Relecom, président de Swiss Life France.