Les assureurs européens soufflent après l’accord sur Solvabilité 2

Les assureurs européens éprouvent un certain soulagement après l’accord intervenu dans la nuit de mercredi à jeudi entre législateurs européens au sujet des règles de capitalisation dans l’assurance.

Les nouvelles règles de Solvabilité 2 s’appliqueront à partir de 2016 à l’ensemble du secteur, à l’exception notable des assureurs-vie qui ont obtenu une période de transition de… seize ans. Cette exemption est justifiée par la concurrence déloyale à laquelle ils auraient été exposés à l’égard des fonds de pension, soumis à un régime différent.

Si la solution trouvée n’est pas idéale selon Insurance Europe, la fédération des assureurs européens a salué l’accord. Celui-ci répond à certaines des demandes du secteur. Le plus gros de la bataille législative a porté sur les «garanties de long terme», des mesures correctives visant à atténuer l’impact de la volatilité des marchés sur la valorisation des bilans, à la fois au passif et à l’actif. A peine entrée en vigueur, Solvabilité 1 va donc être profondément modifiée. «Il fallait tenir compte de la réalité de taux d’intérêt très bas et d’une forte volatilité des marchés» suite à la crise, a expliqué hier le rapporteur allemand Burckhardt Baltz, un ancien cadre de Commerzbank.

Le secteur de l’assurance a obtenu une réduction significative de la volatilité du taux d’actualisation des passifs, à concurrence de 65%. C’est plus du triple de ce qu’avait proposé l’Autorité européenne des régulateurs de l’assurance (EIOPA) qui se voit toutefois donner la possibilité de suspendre cet ajustement si les conditions de marché l’exigent. Une correction supplémentaire visant à faciliter l’adossement actifs/passifs sera appliquée aux obligations (à concurrence de 30% du taux de rendement) et aux actions (à concurrence de 35%), selon des modalités qui seront, là aussi, précisées par EIOPA.

Enfin, les assureurs européens ont obtenu de pouvoir faire opérer leurs filiales à l’étranger sous un régime de capitalisation local dès lors que celui-ci reprend, comme Solvabilité, un système de pondération des risques. Le régulateur européen devra préciser les critères de cette «équivalence» introduite à l’initiative du Parlement européen. Valable dix ans mais pouvant être prolongée, elle était jugée particulièrement nécessaire aux Etats-Unis où la législation assurantielle varie d’un Etat à l’autre. La directive Solvabilité 2 sera formellement adoptée début 2014.