Les associations professionnelles s’opposent sur la réforme du courtage

Le dossier est passé des mains de Bercy à celles des services de la Première ministre. Un signe que le recours de l’association professionnelle ANCDGP visant à faire abroger les textes de la réforme de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement commence à faire du bruit.

L’ANCDGP souhaite voir disparaître l’adhésion obligatoire aux associations professionnelles agréées. Après une demande gracieuse d’abrogation des textes auprès des services de l’ex-Premier ministre Jean Castex, en février – sans réponse –, elle a déposé devant le Conseil constitutionnel en mai un recours pour excès de pouvoir, assorti d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et d’une question préjudicielle.

«Le Trésor a tenu une réunion avec les associations pour indiquer qu’il fallait envisager sérieusement le risque que la loi tombe, affirme Philippe Loizelet, le président de l’ANCDGP. Notre QPC a été transférée intégralement du Conseil d’Etat au Conseil constitutionnel, aucun contre-argument du ministère de l’Economie et des Finances n’est venu fragiliser notre position.» Bercy a, depuis, été délesté du dossier, repris par les services de la Première ministre : les observations du gouvernement au Conseil constitutionnel sont signées Aurélie Bretonneau, directrice adjointe au secrétariat général du gouvernement.

Cinq associations professionnelles sur les sept agréées par l’ACPR – Anacofi, la CNCGP, la CNCEF assurance et crédit, l’Afib et la compagnie des IAS-IOBSP – ont formulé une demande d’intervention volontaire pour faire valoir leur position. «L’intervention conjointe des associations a pour vocation d’insister sur certains aspects mis en cause dans la procédure, à l’image par exemple de l’impartialité ou de l’exercice du pouvoir de sanction, appuie Nicolas Ducros, le secrétaire général de la CNCGP. (…) Il paraissait nécessaire d’évoquer auprès du Conseil constitutionnel la validité des règles de droit existantes et leur déclinaison dans la pratique.»

De son côté, David Charlet, le président de l’Anacofi, s’interroge : «Pourquoi l’ANCDGP s’oppose-t-elle à un texte que la majorité souhaite et approuve, et qui nous a obligés à engager des moyens considérables ? La réforme ne met pas en place des associations agressives pour les entreprises, mais d’accompagnement. Nous n’entendons pas alimenter ce psychodrame : ils tirent, nous gérons et c’est tout.»

Le Conseil constitutionnel a trois mois pour se prononcer à partir de sa saisine, soit jusqu’au 25 octobre.