L’Ecofin trouve un accord sur le paquet bancaire

Réunis ce matin, les 28 ministres des Finances ont trouvé un accord sur un ensemble de mesures législatives visant à réduire les risques dans le secteur bancaire, principalement via la transposition d’un ensemble de standards internationaux.

L’adoption du texte était notamment suspendu à des discussions sur une exigence posée par la France à la suite de l’Ecofin de mars dernier. Paris voulait en effet que les transactions entre différents pays de la zone euro soient calculées comme des transactions nationales dans le calcul du scoring des G-SIIBs - ce qui permet de revoir à la baisse les capitaux propres des grandes banques françaises possédant des filiales dans le reste de la zone euro.

Le texte final donne en effet la possibilité aux superviseurs d’utiliser cette nouvelle méthode de calcul - avec la limite d’un plancher introduit à la demande des Pays-Bas.

Vers le partage du risque?

L’adoption du paquet doit, en théorie, permettre de relancer les discussion sur les questions relatives au partage du risque - et notamment le projet de garantie européenne des dépôts (EDIS), bloqué depuis deux ans en raison de l’opposition des pays du Nord.

Les pays du Sud avaient déjà insisté ces dernières semaines pour demander des assurances sur des avancées concrètes sur ce dossier. La Grèce s’est même abstenue lors de l’adoption du paquet, dénonçant le manque d’avancée sur ce point.

La question reste toutefois sensible. Plusieurs délégations, comme les Pays-Bas, demandent un diminution plus marquée des risques avant d’avancer concrètement sur EDIS.

Selon deux sources diplomatiques, l’interaction entre les deux dossiers a provoqué de longues discussions, hier soir, entre la France, l’Italie et les Pays-Bas. Une déclaration annexée au paquet adopté aujourd’hui devrait finalement réitérer l’engagement des 28 à «effectuer des progrès (..) sur le partage du risque».