Le torchon brûle entre les courtiers et le Crédit Agricole du Languedoc

Les relations entre les banques et les courtiers en crédit se sont apaisées depuis que le ministère de l’Economie a poussé pour une sortie de crise concernant le calcul du taux d’usure. Mais les intermédiaires en opérations de banque ont un autre cheval de bataille : celui du respect de la libre concurrence. Selon l’Union des intermédiaires de crédit (UIC), l’unique syndicat de courtiers en crédit immobilier de France, certaines banques chercheraient à écarter les dossiers de prêts qui leur sont adressés par des clients ayant choisi de se faire accompagner par un courtier. C’est surtout le cas du Crédit Agricole du Languedoc qui « refuse systématiquement par des courriers envoyés chaque semaine à la chaîne tous les dossiers présentés via des intermédiaires et ce alors qu’ils sont conformes aux règles en termes d’endettement et notamment à la norme du HCSF », pointe Bérengère Dubus, courtière indépendante dans la région et secrétaire générale de l’UIC.

Le Crédit Agricole du Languedoc fait partie des premières banques à avoir rompu toutes ses conventions de partenariat avec des courtiers en 2019. Il a ainsi décidé de ne plus les rémunérer comme apporteurs d’affaires, ce qui relève de la liberté contractuelle. Le choix a toutefois été mal digéré par les courtiers locaux qui ont engagé une procédure judiciaire contre la caisse régionale.

La loi garantit l’opposabilité du mandat

Cette fois, ils reprochent à la banque d’entraver le libre exercice des courtiers indépendants. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a pourtant appelé il y a quelques semaines la profession bancaire à respecter les dispositions légales concernant le mandat confié par les clients aux intermédiaires. Dans une réponse écrite adressée au député RN Frédéric Cabrolier, membre de la commission des Finances, le ministre a rappelé que « le Code civil dans son article 1984 dispose de l’opposabilité de la notion de mandat (…) Certes, l'établissement financier est libre de signer ou non un contrat de prêt et il peut choisir son cocontractant en vertu du principe de la liberté contractuelle. Toutefois, le Code de commerce proscrit à l’article L. 420-1 de limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence, ce qui devrait en droit empêcher les établissements bancaires d'évincer les courtiers du marché. Les acteurs du marché qui enfreindraient cette législation s’exposent notamment à de lourdes sanctions de la part de l’Autorité de la concurrence ».

Bruno Le Maire assurait alors que les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) étaient mobilisés pour « effectuer les contrôles adéquats ». L’administration indique à L’Agefi ne pas pouvoir commenter le cas d’entreprises ciblées par des procédures en cours. L’UIC appelle, quant à elle, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à sanctionner les manquements des banques. Contacté par L’Agefi, le gendarme bancaire s’est refusé à commenter.

Un terrain judiciaire glissant

Depuis le rappel de la loi effectué par Bruno Le Maire, le syndicat de courtiers a encore recensé près de 40 plaintes émanant de ses membres au sujet du Crédit Agricole du Languedoc. Ces pratiques seraient limitées à cette seule caisse régionale. « Les autres caisses du Crédit Agricole respectent l’opposabilité du mandat confié aux courtiers. De même, le Crédit Mutuel Alliance Fédérale a rompu en 2021 toutes ses conventions partenariales avec des courtiers, mais il n’entrave pas l’exercice des courtiers indépendants lorsqu’ils ont été mandatés par des clients », affirme Bérengère Dubus.

Le ministre exhorte les professionnels ou les clients concernés par cette entrave à la concurrence à saisir les juridictions compétentes. Pour les intermédiaires, le terrain judiciaire pourrait toutefois s’avérer glissant. Il faut, en effet, prouver que la banque a refusé d’instruire ces dossiers de prêts au motif que le client était accompagné par un courtier. Comme le remarque Maël Bernier du courtier franchisé Meilleurtaux, « les banques peuvent, dans la réalité, rejeter une demande de prêt sans fournir de justification ». Mais les courtiers vont plus loin et assurent que, dans certains cas, la caisse régionale du Crédit Agricole ferait pression sur ses clients afin qu’ils rompent le mandat les liant au courtier pour traiter en direct avec la banque. Un démarchage commercial qui, s’il est avéré, serait illégal. Contactée par L’Agefi, la caisse régionale a préféré ne pas commenter.