Le superviseur a la main lourde avec UBS France

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a sanctionné UBS France d’une amende de 10 millions d’euros pour défaut de contrôle interne, alors que la banque suisse est par ailleurs mise en examen pour «complicité de démarchage illicite» de clients fortunés. Un tel montant est exemplaire: la sanction de 20 millions infligée en 2009 à la Caisse d’Epargne – à l’époque par la Commission bancaire – avait été cassée un an plus tard par le Conseil d’Etat.

L’ACP, dont la procédure de contrôle a été déclenchée par une dénonciation anonyme, reproche deux manquements à UBS France. Le premier concerne l’absence d’encadrement et de contrôle d’un dispositif mis en place par le groupe en 2003 pour calculer les apports d’affaires entre banquiers de différentes filiales et une partie de leur bonus de fin d’année. Le superviseur considère que le dispositif présentait un «risque de non-conformité» dans l’hypothèse de manœuvres d’évasion fiscale.

L’autorité reproche aussi à UBS France 18 mois d’inaction alors que l’établissement avait été averti «au plus tard à l’automne 2007» par le responsable de l’audit interne «de graves soupçons» concernant des opérations de démarchage illégal et de blanchiment de fraude fiscale.

Si la filiale française de la banque helvète ne nie pas certaines insuffisances, elle souligne la «disproportion» de la sanction, alors que «la Commission ne soutient pas que le retard dans la mise en place de certaines procédures et contrôles aurait eu pour objet et pour effet de dissimuler des activités délictuelles», indique-t-elle dans un communiqué. La sanction précédente la plus élevée infligée par l’ACP pour insuffisance de contrôle interne atteignait 800.000 euros, aux dépens de la Bred. La Commission bancaire avait demandé 4 millions à la Société Générale dans l’affaire Kerviel.

La banque conteste en outre le reproche de passivité. «L’ACP note la réaction rapide de François Vernet, responsable de la conformité, qui a envoyé un courriel ‘important’ et ‘solennel’ à l’ensemble du réseau, mais ne considère pas cela comme une ‘procédure’. Dans ce cas, quelle est la définition d’une procédure en droit ?», s’interroge Jean-Frédéric de Leusse, l’actuel président d’UBS France, arrivé en 2012.

La banque envisage de porter un recours devant le Conseil d’Etat, qui statue en droit. UBS France pourrait mettre en avant la question de la proportionnalité de la sanction, le non-respect du principe de loyauté et la prescription de certains faits.