Le serpent de mer de la mutuelle européenne refait surface

Si la création d’une mutuelle européenne réapparaît régulièrement depuis plus d’une vingtaine d’années, le projet revient actuellement sur le devant de la scène. La Commission européenne entend soumettre prochainement à consultation publique une étude réalisée par le cabinet de conseil hollandais Panteia sur les mutuelles en Europe.

L’étude met en lumière l’importante diversité des mutuelles en Europe tant en termes d’activité qu’en matière de régime juridique. Elle «explique qu’il n’y a pas d’évidence qu’un statut européen soit nécessaire pour permettre (leur) développement, mais elle juge qu’un tel statut ferait sens», résume le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) dans sa lettre d’octobre.

Cette étude, qui pourrait évoluer en fonction des différentes remarques réalisées, vise notamment à jauger l’intérêt des citoyens européens sur le sujet. A la suite de cette consultation, le conseil européen pourra ou non pousser la Commission à se saisir du dossier. «Le sujet de la mutuelle européenne dépend de trois commissaires (marché intérieur, entreprises et affaires juridiques), rendant la décision plus compliquée», relève Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema.

Plusieurs pays, à l’image de la France, l’Italie, le Portugal et la Belgique, sont globalement favorables à l’adoption de ce statut de mutuelle européenne, qui faciliterait le regroupement transfrontière. Le ministre de l’Economie sociale et solidaire Benoît Hamon a défendu ce projet début septembre.

La position de l’Allemagne constitue en revanche un frein. «Les Allemands mettent en avant le fait que les différentes mutuelles en Europe ont peu de choses en commun, rendant difficile la création d’un statut satisfaisant pour tous. Ils soulignent par ailleurs que les mutuelles sont des structures de proximité qui n’ont pas vocation à travailler sur les marchés européens», synthétise Jean-Luc de Boissieu. «Je ne suis pas convaincu par ce dernier argument, qui revient à autolimiter le secteur, à l’heure où la concurrence et Solvabilité 2 nous poussent au contraire à diversifier les risques et à travailler sur plusieurs marchés», poursuit le secrétaire général du Gema. Ce dernier souligne par ailleurs que ce statut, s’il voyait le jour, «ne serait rendu obligatoire ni pour les Etats, ni pour les entreprises».