
Le Sénat s’empare du sujet des frais qui minent les épargnants français

L’épargne s’affirme comme un sujet majeur de l’année électorale a venir. Jean-François Husson, sénateur LR de la Meurthe-et-Moselle et rapporteur général de la commission des finances, et Albéric de Montgolfier, sénateur LR d’Eure-et-Loir et vice-président de la commission, ont présenté ce jeudi un rapport d’information intitulé « La protection des épargnants : payer moins et gagner plus ». Rédigé à partir d’auditions menées depuis le début de l’année 2020 jusqu’au premier semestre 2021, ce rapport a été motivé par un double contexte de persistance des taux d’intérêt bas pesant sur les rendements et d’une constitution d’épargne forcée pendant la crise sanitaire.
Des frais supérieurs à la moyenne européenne
Surtout, il se base sur les caractéristiques du marché français jugées défavorables aux épargnants : un modèle historique de bancassurance, des fonds de plus petites tailles – l’encours moyen des fonds en 2018 atteint 167 millions d’euros en France contre 467 millions au Royaume-Uni et 312 en Allemagne selon des données de l’association européenne du secteur de la gestion d’actifs (Efama) analysées par la commission -, ce qui ne permet pas de réaliser des économies d’échelle et un attachement à la culture du conseil qui dessert la gestion passive, pourtant moins onéreuse.
De fait, la France se situe dans une moyenne haute de frais des pays de l’Union européenne. A partir des données du régulateur européen des marchés financiers (Esma), la commission rapporte que la part moyenne de la performance réduite par les frais du produit d’investissement de détail après 10 ans en France est de 8% pour les fonds obligataires, 17% pour les fonds diversifiés et 23% pour les fonds actions. En comparaison, cette part n’atteint que de 5%, 11% et 15% respectivement en moyenne dans l’Union européenne.
Alignement réglementaire sur les rétrocessions
C’est pourquoi, les rapporteurs ont proposé 17 recommandations pour « ce réel enjeu de pouvoir d’achat » à travers une philosophie résumée par Jean-François Husson comme « plus de liberté avec un cadre d’action et de protection renforcé ». Précisément, quatre axes regroupent les propositions : encadrer plus strictement certaines catégories de commissions, donner les moyens aux épargnants d’un choix plus éclairé, adapter les produits aux nouvelles contraintes du marché et accentuer le contrôle des acteurs.
Les rapporteurs proposent notamment d’évaluer au niveau européen les effets d’une interdiction des rétrocessions sur les modèles de distribution des produits d’épargne alors que les Pays-Bas, par exemple, les ont tout bonnement interdites. S’ils n’envisagent pas cela à court terme, ils préconisent d’aligner les règles d’encadrement de ces rémunérations entre les distributeurs d’assurance, qui dépendent de la directive DDA autorisant les rétrocessions dès lors qu’il n’y a pas d’impact négatif, et les autres intermédiaires financiers, qui dépendent de la directive Mif 2 autorisant les rétrocessions sous certaines conditions pour le conseil non-indépendant.
Comparateur public des frais moyens d’assurance vie
Mais plus qu’interdire, les deux sénateurs veulent créer ou rendre obligatoires des éléments supplémentaires, à l’image d’un référencement de produits indiciels à bas coûts dans tous les produits d'épargne fiscalement avantagés. En outre, pour éclairer le choix des épargnants durant la souscription d’un contrat d’assurance vie, ils proposent la création d’un comparateur public des frais moyens d’assurance vie à l’image de ce que fait la Banque de France pour les banques avec l’observatoire des tarifs bancaires. Une mission « qui pourrait être confiée à l’ACPR ».
La question de la transférabilité de l’assurance vie est aussi mise en évidence avec la proposition de l'élargir en rendant possible le passage d’un assureur à l’autre sous la condition, notamment, d’une durée de détention minimale du contrat de 8 ans. Concernant les Plan d'épargne retraite (PER), dont les objectifs d’encours sont un succès notamment grâce aux transferts, il est proposé de proroger le bénéfice de l’incitation fiscale mise en place par la loi Pacte au-delà du 1er janvier 2023 pour favoriser la migration de l’assurance vie.
Par ailleurs, dans le débat qui agite les frais des PER, frais auxquels Bercy entend s’attaquer par un accord de place, les rapporteurs évoquent une proposition originale pour faire baisser les tarifs par la concurrence : le développement d’un PER dont la gestion, assurée par une entité publique non lucrative comme la Caisse des dépôts (CDC), serait peu chargée en frais et reposerait sur des fonds indiciels.
Plus d'articles du même thème
-
Les actions restent plébiscitées dans les portefeuilles des gérants
Les actifs risqués pèsent toujours 51% des allocations du Panel, même si un tiers des gestions ont renforcé leur poids, pour un quart d'entre elles qui l’ont allégé. -
PARTENARIAT
Boom de l’IA, turbulence dans les semi-conducteurs et crise chez Apple : comment les géants de la tech se battent pour l’avenir
Des milliards de dollars sont injectés dans le développement et l'entraînement des modèles de langage, et les grands acteurs du cloud – Microsoft, Amazon, Google et Meta – ont relevé leurs budgets d'investissement à un niveau historique, entre 400 et 450 milliards de dollars par an. Mais que signifie cette course à l’innovation pour les investisseurs ? -
Boeing essaie de contourner la grève en cours dans ses activités de défense
Un mois après le début de ce conflit, l’avionneur a lancé le recrutement de salariés permanents pour assurer la continuité de sa production.
ETF à la Une

L'ETF d'Ark Invest, le casse estival de l'IPO de «Bullish»
- A la Société Générale, les syndicats sont prêts à durcir le ton sur le télétravail
- Revolut s’offre les services de l’ancien patron de la Société Générale
- Le Crédit Agricole a bouclé l'acquisition de Banque Thaler
- Les dettes bancaires subordonnées commencent à rendre certains investisseurs nerveux
- Les émetteurs français de dette bravent la crise politique
Contenu de nos partenaires
-
L'armée israélienne appelle à l’évacuation de la ville de Gaza avant un assaut terrestre d’ampleur
Gaza - L’armée israélienne a appelé samedi matin les habitants de la ville de Gaza à l'évacuer vers une zone déclarée «humanitaire» plus au sud, en prévision d’un assaut au sol sur cette agglomération, la plus grande du territoire palestinien dévasté par près de 23 mois de guerre. Le colonel Avichay Adraee, porte-parole arabophone de l’armée, a lancé cet appel sur les réseaux sociaux alors que l’ONU, qui estime à environ un million les résidents de la région, a averti d’un «désastre» à venir en cas d’expansion de l’offensive sur Gaza-ville. L’armée israélienne, qui dit contrôler environ 75% de la bande de Gaza et 40% de cette agglomération, affirme vouloir s’en emparer pour venir à bout du Hamas et libérer les otages qu’il retient encore. L’appel à évacuer intervient après que le président américain, Donald Trump, a affirmé vendredi que les Etats-Unis étaient «en négociation approfondie avec le Hamas», dont l’attaque sans précédent en Israël le 7 octobre 2023 a déclenché la guerre. «Nous leur disons: +Libérez-les (otages NDLR) tous immédiatement», sinon «ça va être terrible», a-t-il dit. M. Trump a également avancé que certains des otages pourraient être «morts récemment». L’armée israélienne estime à ce stade que 25 des 47 captifs restants à Gaza - sur 251 enlevés le 7-Octobre - sont morts. Le mouvement islamiste palestinien avait donné son accord en août à une proposition de trêve et libération des otages présentée par les médiateurs (Egypte, Etats-Unis et Qatar). Le gouvernement de Benjamin Netanyahu exige qu’il rende les armes et dit vouloir prendre le contrôle sécuritaire de la bande de Gaza. «L’armée ment» Dans son message, le colonel Adraee précise que pour «faciliter le départ des habitants» de la ville de Gaza, le secteur côtier d’Al-Mawasi, dans le sud du territoire, est déclaré «zone humanitaire». Selon l’armée, cette zone comprend des «infrastructures humanitaires essentielles», et est approvisionnée «en nourriture, tentes, médicaments et équipements médicaux». Depuis le début de la guerre, qui a ravagé la bande de Gaza, désormais en proie à la famine sur 20% du territoire selon l’ONU, l’armée a souvent bombardé des zones déclarées «humanitaires» et «sûres», affirmant y viser des combattants du Hamas. «L’armée ment aux gens, quand nous allons chercher de l’aide (...) ils ouvrent le feu», s’indigne Abdelnasser Muchtaha, 48 ans, déplacé à l’ouest de la ville de Gaza après avoir quitté son quartier pilonné de Zeitoun. Il affirme vouloir «pour l’instant» rester sur place. Déja déplacé à Al-Mawasi, avec sa famille, Bassam al-Astal, 52 ans, assène que la zone n’est «ni humanitaire ni sûre». «C’est là qu’il y a chaque jour le plus de martyrs, il n’y a pas de place pour les tentes, pas de services humanitaires, pas d’eau, pas d’assainissement, pas d’aide alimentaire», dit-il. Vendredi, l’armée israélienne a encore intensifié ses opérations dans la ville de Gaza bombardant, après un appel à évacuer, une tour d’immeuble dans le centre, qui s’est écroulée comme un château de cartes. Selon l’armée, le Hamas y avait installé «des infrastructures» pour «préparer et mener des attaques» la visant. Elle avait auparavant prévenu qu’elle ciblerait «dans les jours qui viennent» des «infrastructures terroristes», en particulier dans des tours d’immeubles. Le Hamas a rejeté comme «des prétextes fallacieux et des mensonges éhontés» les affirmations d’Israël selon lesquelles il utilisait ces bâtiments. «Propagande diabolique» La Défense civile du territoire palestinien, où le Hamas a pris le pouvoir en 2007, a fait état de 42 personnes tuées vendredi par des tirs ou bombardements israéliens, dont la moitié dans la ville de Gaza. Compte tenu des restrictions imposées aux médias à Gaza et des difficultés d’accès sur le terrain, l’AFP n’est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les bilans de la Défense civile. Le Hamas a dans le même temps diffusé une vidéo montrant deux otages - Guy Gilboa-Dalal et Alon Ohel - au moment où les proches et soutiens de ces captifs se mobilisaient à travers Israël pour marquer leurs 700 jours de détention et réclamer leur retour. La séquence montre M. Gilboa-Dalal demandant à M. Netanyahu de ne pas mener d’offensive dans la ville de Gaza. «Aucune vidéo de propagande diabolique ne nous affaiblira ni n'émoussera notre détermination», a réagi le Premier ministre israélien, après s'être entretenu avec les parents des deux hommes, selon son bureau. L’attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.219 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l’AFP basé sur des données officielles. Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.300 morts à Gaza, en majorité des femmes et des enfants, selon le ministère de la Santé de Gaza, placé sous l’autorité du Hamas, dont les chiffres sont jugés fiables par l’ONU. Equipe de l’AFP dans la bande de Gaza © Agence France-Presse -
EXCLUSIF Téléphone rose
Le jour où Gabriel Attal a appelé Olivier Faure pour « venir dialoguer » aux universités d’été du PS à Blois
Fin août, le chef de Renaissance a tenté un rapprochement avec son homologue socialiste lors d'un échange téléphonique. Las, le leader du PS n'a pas donné suite, de peur donner raison à ceux qui accusent le gauche de gouvernement de vouloir pactiser avec le bloc central. Chronique d’un rendez-vous manqué. -
Japon : le prince Hisahito, seul héritier masculin, célèbre sa majorité
Tokyo - Le Japon a célébré samedi l’entrée dans l'âge adulte du prince Hisahito, seul jeune héritier masculin au trône, sur les épaules duquel repose l’avenir de la famille impériale. Le neveu de l’empereur Naruhito, deuxième dans l’ordre de succession après son père, a reçu une coiffe traditionnelle faite de soie noire et de laque, symbolisant sa maturité, lors de la cérémonie officielle au palais impérial de Tokyo. «Je m’acquitterai de mes devoirs, conscient de mes responsabilités en tant que membre adulte de la famille impériale», a déclaré le prince, portant le costume jaune traditionnel des mineurs, devant l’empereur Naruhito et l’impératrice Masako. Il a ensuite revêtu un vêtement sombre réservé aux membres adultes de la famille royale, avant de monter à bord d’une calèche pour assister à la suite de la cérémonie. Le jeune étudiant fêtait ses 19 ans samedi. Il est devenu majeur à ses 18 ans, mais la cérémonie a été retardée d’un an pour lui permettre de terminer ses études secondaires. Il est le fils unique du prince Akishino, 59 ans, frère de l’empereur Naruhito, 65 ans, et de la princesse Kiko, 58 ans. La famille impériale ne détient aucun pouvoir politique mais conserve une forte valeur symbolique au Japon. Succession en question La princesse Aiko, 23 ans, fille unique de Naruhito, ne peut pas succéder à son père selon une règle en vigueur depuis 1947, car elle est une femme, une disposition critiquée par un comité de l’ONU. Pourtant, neuf japonais sur dix sont favorables à ce qu’une femme puisse accéder au trône, selon un sondage de l’agence de presse Kyodo. «Pour moi, cela ne fait aucune différence qu’une femme ou un homme devienne empereur», a déclaré à l’AFP Yuta Hinago, barman à Tokyo. «Le genre n’a pas d’importance», a renchéri Minori Ichinose, 28 ans, vendeuse, ajoutant soutenir l’idée d’une impératrice. La question de la succession royale agite le Japon depuis des décennies. En 2005, un comité gouvernemental avait recommandé que celle-ci revienne à l’enfant aîné, quel que soit son sexe. Cette décision semblait ouvrir la voie à la fille de l’empereur, mais la naissance de Hisahito l’année suivante avait mis fin au débat. Selon la religion shinto, les empereurs du Japon descendent de la déesse du soleil, Amaterasu, et la légende fait remonter leur lignée à plus de 2.600 ans. Après la défaite du Japon à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, l’occupant américain avait maintenu l’institution pour préserver la cohésion nationale. Les traditionalistes estiment que la «lignée impériale ininterrompue» masculine est le fondement du Japon, et qu’un changement diviserait le pays. Femmes sous pression Historiquement, les épouses des membres de la famille royale ont subi une pression intense pour donner naissance à des fils. L’impératrice Masako, ancienne diplomate de haut rang, a longtemps souffert d’une maladie liée au stress après avoir intégré la famille royale, attribuée par certains à la pression d’avoir un garçon. La sœur de Hisahito, Mako, a épousé son petit ami d’université et développé un syndrome de stress post-traumatique en raison de l’intérêt intense de la presse à scandale pour sa belle-famille. Le couple vit désormais aux États-Unis, où ils ont eu un bébé. Lorsqu’elles se marient, les femmes de la famille royale sont contraintes de quitter leur famille. Pour moderniser l’institution, une proposition prévoit qu’elles puissent continuer à exercer leurs fonctions publiques après leurs noces. Les conservateurs, eux, font plutôt pression pour que la famille royale réintègre des parents éloignés masculins. Mais il n’est pas certain que ces hommes soient prêts à renoncer à leur liberté pour perpétuer la lignée. Hiroshi HIYAMA © Agence France-Presse