Bercy s’attaque aux tarifs des PER

C’est un anniversaire en demi-teinte pour le Plan d'épargne retraite (PER). Le produit, lancé en 2019 dans le cadre de la loi Pacte, fête aujourd’hui ses deux ans non sans succès, à en croire le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, qui s’est exprimé jeudi matin devant les journalistes : « Le résultat est au-delà de toutes nos espérances. Nous avions fixé un objectif de 3 millions de Français avec un PER d’ici 2022, nous sommes à 3,8 millions de détenteurs, ce qui devrait nous permettre d’atteindre les 4 millions début 2022 avec des encours qui dépasseront les 50 milliards d’euros ». Précisément, ces 3,8 millions de PER se décomposent en 1,9 million de PER individuels et 1,9 million de PER collectifs, précise Bercy. « Ce succès tient à l’attractivité du produit, l’épargne accumulée avec la crise et le besoin de sécurité en matière de financement », explique le ministre.

Un succès entaché depuis plusieurs semaines par des critiques concernant les frais du produit, après la publication d’un rapport sur le sujet par la présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Celui-ci pointe du doigt l’accumulation des frais et leur niveau final. Le montant moyen des frais maximum affichés sur versement constaté sur le panel des 34 contrats PER d’assurance analysés par le rapport atteint 3,18%.

« Nous allons prendre les mesures nécessaires pour que les frais soient moins élevés, a tranché Bruno Le Maire. Je considère que les acteurs du marché prennent des commissions excessives par rapport à ce qui doit être fait. Le rapport du CCSF soulignait que la comparabilité devait être améliorée, nous engageons un travail de place avec les banques et les assurances pour récapituler les frais. Je ne me satisferai pas de la transparence, il faut que cela s’accompagner d’une baisse des frais. »

Un accord de place plutôt qu’un texte contraignant

« L’objectif est d’engager une dynamique de place pour mieux maitriser les frais et ne pas porter atteinte au succès du produit. Le cumul de la variété des lignes de frais et de leur accumulation aboutit à une facture salée sans que les épargnants s’en rendent compte. C’est un sujet de transparence et comparabilité que l’on va chercher à dresser », explique Bercy, qui précise toutefois que « la transparence reste un moyen et pas une fin ». Ainsi, le ministère entend conduire le marché à une maîtrise et une rationalisation des frais en permettant aux consommateurs de mieux choisir leur PER, grâce à une meilleure comparabilité, et donc d’éliminer les contrats les plus désavantageux. Un texte contraignant n’est pas d’actualité, bien que Bercy précise que le ministre tirera les conséquences si les résultats ne sont pas au rendez-vous.

C’est donc sur un accord de place avec les banques et les assurances que Bercy mise. Concrètement, l’idée est de suivre les propositions énoncées par la présidente du CCSF consistant à rendre plus lisible l’ensemble des frais à l’aide d’une colonne finale récapitulant l’ensemble des frais tant dans la documentation, aussi bien précontractuelle que contractuelle. Comme le proposait le CCSF, Bercy souhaite donner le total en pourcentage de l’encours.

Techniquement, l’idée est que cet accord touche l’ensemble des supports et que la création de cette colonne finale intervienne d’ici le début de l’année prochaine. Un comparateur public des tarifs n’est pas envisagé. « Nous ne voulons pas réglementer les frais. Leur diversité peut refléter la diversité des services rendus, c’est pour cela qu’une uniformisation n’est pas l’objectif », réaffirme Bercy.

Concurrence

Cette annonce intervient alors que Boursorama a lancé la semaine dernière un PER individuel « assurance » remarqué en raison de frais de gestion réduits, à 1% tout compris. Après Yomoni qui entend aussi se distinguer sur ses tarifs avec la version dite «compte-titres» du produit, moins répandue, les nouveaux acteurs ont déjà lancé la concurrence des frais sur les PER.