Le Sénat bouge les curseurs de l’assurance-emprunteur

Double surprise au Sénat. La chambre haute, qui examinait ce 19 janvier en commission des affaires économiques la proposition de loi de la députée Patricia Lemoine sur la résiliation à tout moment de l’assurance-emprunteur, a remanié le texte adopté par l’Assemblée en novembre dernier.

Les sénateurs ont ainsi supprimé la disposition qui permettait une résiliation infra-annuelle (RIA), c’est-à-dire à tout moment, du contrat d’assurance de prêt. L’amendement 28 substitue à la RIA un renforcement du dispositif Bourquin, qui offre la possibilité de résilier le contrat d’assurance-emprunteur par un autre à garanties équivalentes. La date d’échéance à prendre en compte pour l’exercice du droit de résiliation serait, au choix de l’assuré, la date d’anniversaire de la signature de l’offre de prêt ou tout autre date d’échéance prévue au contrat.

La majorité sénatoriale, reprenant l’argumentaire des banques, craignait qu’une résiliation à tout moment que cette libéralisation remette en cause l’équilibre du modèle de l’assurance emprunteur. La démutualisation du marché risquerait d’en exclure les emprunteurs vulnérables.

Fin du questionnaire médical pour certains emprunteurs

Deuxième rebondissement, la commission des affaires économiques a adopté un amendement supprimant le questionnaire médical imposé aux assurés. Le souscripteur d’un prêt immobilier d’un montant inférieur à 200.000 euros, et arrivant à échéance avant le 65ème anniversaire de l’emprunteur, n’aura plus à passer la visite médicale. « Compte tenu de la durée moyenne des prêts au moment de leur émission, environ 20 ans, le bénéfice de cette mesure sera prioritairement réservé aux personnes âgées de moins de 45 ans, présentant en moyenne un risque de santé plus faible que les personnes âgées », explique dans l’objet de l’amendement son auteur, le sénateur LR Daniel Gremillet.

L’assurance-emprunteur, qui permet aujourd’hui aux banques de gagner plus d’argent que sur le crédit, fait l’objet d’une passe d’armes entre les grands réseaux bancaires et certains assureurs. Les grandes banques contrôlent encore 90% du marché. Pour contrer la menace d’une RIA, le Crédit Mutuel Alliance Fédérale avait annoncé fin novembre qu’il supprimait le questionnaire médical pour ses clients fidèles.

Après son examen en commission, la proposition de loi sera examinée en séance plénière le 26 janvier. Quels que soient les changements substantiels apportés par la chambre haute, la proposition de loi est soutenue par le gouvernement qui a engagé la procédure accélérée sur le texte. L’Assemblée nationale – qui a le dernier mot en cas de désaccord entre les chambres – aura donc tout le loisir de la rétablir sous ses atours d’origine.