Le Sénat bouge les curseurs de l’assurance-emprunteur
Jonathan Blondelet
Double surprise au Sénat. La chambre haute, qui examinait ce 19 janvier en commission des affaires économiques la proposition de loi de la députée Patricia Lemoine sur la résiliation à tout moment de l’assurance-emprunteur, a remanié le texte adopté par l’Assemblée en novembre dernier.
Les sénateurs ont ainsi supprimé la disposition qui permettait une résiliation infra-annuelle (RIA), c’est-à-dire à tout moment, du contrat d’assurance de prêt. L’amendement 28 substitue à la RIA un renforcement du dispositif Bourquin, qui offre la possibilité de résilier le contrat d’assurance-emprunteur par un autre à garanties équivalentes. La date d’échéance à prendre en compte pour l’exercice du droit de résiliation serait, au choix de l’assuré, la date d’anniversaire de la signature de l’offre de prêt ou tout autre date d’échéance prévue au contrat.
La majorité sénatoriale, reprenant l’argumentaire des banques, craignait qu’une résiliation à tout moment que cette libéralisation remette en cause l’équilibre du modèle de l’assurance emprunteur. La démutualisation du marché risquerait d’en exclure les emprunteurs vulnérables.
Fin du questionnaire médical pour certains emprunteurs
Deuxième rebondissement, la commission des affaires économiques a adopté un amendement supprimant le questionnaire médical imposé aux assurés. Le souscripteur d’un prêt immobilier d’un montant inférieur à 200.000 euros, et arrivant à échéance avant le 65ème anniversaire de l’emprunteur, n’aura plus à passer la visite médicale. « Compte tenu de la durée moyenne des prêts au moment de leur émission, environ 20 ans, le bénéfice de cette mesure sera prioritairement réservé aux personnes âgées de moins de 45 ans, présentant en moyenne un risque de santé plus faible que les personnes âgées », explique dans l’objet de l’amendement son auteur, le sénateur LR Daniel Gremillet.
L’assurance-emprunteur, qui permet aujourd’hui aux banques de gagner plus d’argent que sur le crédit, fait l’objet d’une passe d’armes entre les grands réseaux bancaires et certains assureurs. Les grandes banques contrôlent encore 90% du marché. Pour contrer la menace d’une RIA, le Crédit Mutuel Alliance Fédérale avait annoncé fin novembre qu’il supprimait le questionnaire médical pour ses clients fidèles.
Après son examen en commission, la proposition de loi sera examinée en séance plénière le 26 janvier. Quels que soient les changements substantiels apportés par la chambre haute, la proposition de loi est soutenue par le gouvernement qui a engagé la procédure accélérée sur le texte. L’Assemblée nationale – qui a le dernier mot en cas de désaccord entre les chambres – aura donc tout le loisir de la rétablir sous ses atours d’origine.
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Strasbourg - L’Union européenne s’apprête à débloquer des fonds mardi pour aider les agriculteurs face à la flambée du prix des engrais, une tendance qui s’est encore accentuée depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient. Pour mettre la pression, des organisations agricoles ont prévu dès le matin un rassemblement devant le Parlement européen à Strasbourg, où la Commission doit dévoiler son plan d’action. «Les agriculteurs abordent la prochaine saison d’achat (d’engrais) dans un climat d’extrême incertitude, sur le coût, mais aussi sur la disponibilité effective des engrais», met en garde le Copa-Cogeca, qui rassemble les principaux syndicats agricoles européens. Avant le conflit au Moyen-Orient, 30% des engrais mondiaux transitaient par le détroit d’Ormuz. Depuis fin février, le prix des fertilisants a bondi en Europe. Ceux à base d’azote coûtent autour de 500 euros la tonne désormais, contre quelque 380 euros l’hiver dernier. A cela, s’ajoute l’envolée du coût du gazole pour les tracteurs, qui a poussé nombre d’Etats à sortir le carnet de chèques pour limiter la facture. La Commission européenne, qui avait promis bien avant cette guerre des mesures en faveur des agriculteurs, se retrouve sous forte pression. La guerre «a créé une prise de conscience de la nature stratégique du secteur des engrais». Le plan d’action européen est monté de «quelques crans en termes d’importance politique», souligne Tiffanie Stephani, chez Yara, l’un des plus gros producteurs d’engrais en Europe. A court terme, Bruxelles va puiser dans la «réserve agricole», des fonds européens destinés aux situations de crise pour soulager le secteur. Il reste environ 200 millions d’euros dans cette enveloppe pour l’année 2026. La situation est particulièrement difficile pour les céréaliers. Gros consommateurs d’engrais, ils sont dans le rouge depuis trois ans à cause de l’effet combiné d’une récolte de blé catastrophique en 2024 et d’une année 2025 déjà marquée par des engrais très chers ainsi qu’un blé sous les 200 euros la tonne en France, confrontée à une concurrence internationale accrue. Taxe carbone pas remise en cause Au-delà de l’urgence, l’Union européenne, qui importe 60% des engrais qu’elle consomme, promet d’agir à plus long terme avec deux mots d’ordre: la diversification des approvisionnements et l’augmentation de la production européenne. Bruxelles pourrait aussi assouplir ses règles sur les nitrates pour autoriser les paysans à utiliser davantage de digestat, des résidus issus de la méthanisation des déchets organiques utilisés comme alternatives aux engrais chimiques. Cet assouplissement inquiète les organisations environnementales, qui craignent des pollutions de l’eau. En dépit des appels de plusieurs pays, dont la France, et des agriculteurs, l’exécutif européen n’a en revanche pas l’intention de suspendre sa taxe carbone aux frontières (CBAM) sur les engrais, en place depuis le 1er janvier pour décarboner le secteur et soutenir les producteurs européens. Sur ce volet, la Commission a «déjà pris des mesures pour aider les agriculteurs», insiste une porte-parole, avec une suppression temporaire de droits de douane sur les fertilisants, hors Russie et Bélarus, et une adaptation de la taxe carbone afin «d’atténuer fortement son impact». Remettre en cause cette taxe ouvrirait une brèche dans un mécanisme qui concerne d’autres secteurs polluants, comme l’acier, l’aluminium, le ciment, l'électricité et l’hydrogène. Et cela désavantagerait les fabricants européens, qui tentent d’augmenter leur production. Le mécanisme européen «est vraiment indispensable pour garantir une concurrence équitable pour notre secteur», revendique ainsi Tiffanie Stephani. L’Union européenne ne reviendra pas non plus sur l’augmentation progressive des taxes sur les engrais russes et bélarusses, dont Bruxelles voudrait définitivement se passer afin de priver Moscou de ressources qui financent la guerre en Ukraine. Face à la dépendance persistante de l’Europe aux importations, l’un des grands enjeux est le développement d’engrais alternatifs, bas carbone. Jusqu’ici, cette ambition a buté sur des coûts de production souvent très élevés, notamment en raison du prix de l'énergie. Plusieurs projets ont été abandonnés, dont une initiative en Autriche, baptisée «Green Ammonia Linz». Adrien DE CALAN © Agence France-Presse
