Le secteur financier redoute aussi la hausse de TVA

Le secteur financier dément recevoir un cadeau fiscal avec l’augmentation de la TVA de 1,6 point annoncé par le gouvernement. Pour l’opposition, l’affaire est pourtant entendue. Le comité Vig-Eco, qui regroupe des économistes favorables à François Hollande, affirme que la mesure est «particulièrement avantageuse pour le secteur financier». Pour le député socialiste, Jérôme Cahuzac, c’est un «formidable cadeau aux banques». Dans les deux cas, l’argument invoqué est le même: le secteur financier, exempté de TVA, va juste bénéficier des allègements de charges patronales.

Dans un communiqué, la Fédération bancaire française (FBF), sans donner de chiffres, affirme au contraire que «les charges des banques vont augmenter». Certes, seul 20 à 25% du chiffre d’affaires des banques est soumis à la TVA, mais «les banques et assurances supportent la TVA qui leur est facturée par leurs propres prestataires et fournisseurs, et dont elles ne peuvent récupérer qu’une très faible part. L’augmentation du taux de la TVA va accroître le montant de cette «TVA d’amont» qu’elles ne peuvent pas récupérer», explique Vincent Daniel-Mayeur, avocat chez Freshfields.

Qui plus est, si les établissements financiers sont, comme dans toute l’Europe, exemptés de TVA, en France, ils s’acquittent en compensation de la taxe sur les salaires. Or, «la taxe sur les salaires est particulièrement élevée: elle représente environ 13,5% de ces derniers», estime Vincent Daniel-Mayeur. La FBF s’empresse de souligner que les banques s’acquittent aussi depuis peu de la taxe sur le risque systémique, de cotisations pour le fonctionnement de l’Autorité de contrôle prudentiel et pour le relèvement de la garantie des dépôts.

Enfin, le gouvernement a annoncé que la cotisation patronale famille sera supprimée pour les salaires mensuels inférieurs à 2,1 Smic bruts et aura un taux progressif jusqu’à 2,4 Smic bruts. «Dans les banques d’affaires il y a relativement peu de salariés qui gagnent 2,4 fois le Smic, pour les banques de détail, l’impact des allègements est plus difficile à calculer», estime Dorothée Traverse, avocat-associée chez Moisand, Boutin et Associés.

Un observateur du secteur de l’assurance estime, qu’au total, la mesure aura un coût d’environ 300 millions d’euros par an: 100 millions de baisse de charges, mais 300 millions de hausse du coût des sinistres (remboursés TTC) et 100 millions facturés en sus par les prestataires de biens et services.