Le régulateur américain veut éviter un choc MIF 2 aux Etats-Unis
La SEC ferait en sorte que les grandes banques et gérants ne se trouvent pas pris en tenaille entre les règles européennes et américaines sur la recherche.
Alexandre Garabedian
Soulagement en vue pour Wall Street. La Securities and Exchange Commission (SEC) devrait prendre d’ici à la fin du mois des mesures pour éviter aux grands courtiers américains de se retrouver en porte-à-faux avec les règles européennes sur la facturation de la recherche financière, indiquait mercredi Bloomberg de sources proches du dossier. Un répit bienvenu alors que l’industrie reproche au régulateur d’avoir tardé à prendre la mesure des effets de MIF 2 aux Etats-Unis.
A compter du 3 janvier, MIF 2 imposera aux brokers et entreprises d’investissement la stricte séparation en Europe des frais d’exécution et des frais de recherche facturés aux gérants d’actifs. Mais outre-Atlantique, l’inverse prévaut : le buy side paie une facture unique. Les acteurs internationaux estiment qu’en se conformant à MIF 2 pour l’Europe, ils violeraient les règles de la SEC en vigueur aux Etats-Unis. La facturation séparée des frais de recherche les obligerait à s’enregistrer en tant que conseillers en investissements, ce qui les soumettrait à une supervision beaucoup plus stricte.
Pas de sanctions
La SEC, qui n’a pas encore finalisé sa position et ne fait pas de commentaires, pourrait publier d’ici fin octobre des «no-action letters». Ces documents lui permettent de ne pas sanctionner les violations qu’elle constate, en attendant de mettre en route une refonte de ses règles. Les décisions attendues pour la fin du mois permettraient aussi à l’industrie de la gestion collective de ne pas déroger à ses pratiques outre-Atlantique.
Le choix de la SEC, s’il se confirme, montre aussi que le régulateur américain souhaite éviter de passer la structure des marchés américains sous format MIF 2. Certains pouvaient espérer que le gendarme boursier saisisse l’occasion de rendre plus transparent le coût de la recherche financière pour les investisseurs, l’un des buts avoués des nouvelles règles européennes. Mais devant la Chambre des représentants, début octobre, le président de la SEC Jay Clayton a bien précisé qu’il ne voulait pas «forcer l’importation» des règles européennes aux Etats-Unis.
Un évènement L’AGEFI
LES CERCLES DE MONACO
Plus d'articles du même thème
-
L’Autorité bancaire formule ses propositions pour simplifier les règles prudentielles européennes
Le rapport publié mardi par l'Autorité bancaire européenne examine comment rationaliser le cadre de l’UE relatif aux fonds propres des institutions, réduire la complexité inutile, améliorer la cohérence et la prévisibilité, sans affecter leur résilience ni affaiblir l’action de supervision. -
Le régulateur chinois autorise les ETF actifs
Les analystes prévoient que le segment atteigne 50 milliards de dollars d’actifs d’ici la fin de l’année en Chine. -
Les banques européennes continuent d’émettre plus de 20% de «green bonds»
Les émissions d’obligations bancaires vertes ou durables sont restées robustes depuis trois ans, mais les émetteurs utilisent encore assez peu le nouveau format standard EuGB, même s’il est en progression depuis quelques mois.
ETF à la Une
Generali Investments va lancer ses premiers ETF actifs en Europe
Generali Investments prépare une entrée stratégique sur le marché européen des ETF actifs avec un déploiement coordonné entre ses filiales dès 2026
Les plus lus
- Belfius rachète Leocare et intéresserait le Crédit Agricole
- Les méga-IPO sont le dernier signe avant-coureur de bulle spéculative
- Garance s’ajoute à la liste des mutuelles dans la tourmente
- La France domine toujours le classement des meilleurs masters en finance
- Le pétrole plonge après l'accord entre les Etats-Unis et l'Iran
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
La Fabrique de l'Opinion
Finances : le temps long n’a pas de temps à perdre
Grégoire Sentilhes : "Un pays qui laisse fuir son épargne, qui renonce au temps long et qui mesure la valeur à l'aune du trimestre n'est pas seulement un pays moins compétitif : c'est un pays qui cède, peu à peu, les leviers de son propre destin" -
Roland Lescure juge l’effort budgétaire encore nécessaire malgré l’accord Iran–Etats-Unis
Invité de RTL ce jeudi 18 juin, le ministre de l’Economie a salué la désescalade engagée après l’accord entre les Etats-Unis et l’Iran. Il prévient toutefois que la crise a pesé sur les finances publiques françaises -
Précieux colorama
En l’espace d’une quinzaine d’années, les diamants de couleur se sont imposés comme les gemmes les plus désirables du marché. Une valeur refuge qui émaille plus que jamais les dernières collections de haute joaillerie.
