Le régulateur américain veut éviter un choc MIF 2 aux Etats-Unis
La SEC ferait en sorte que les grandes banques et gérants ne se trouvent pas pris en tenaille entre les règles européennes et américaines sur la recherche.
Alexandre Garabedian
Soulagement en vue pour Wall Street. La Securities and Exchange Commission (SEC) devrait prendre d’ici à la fin du mois des mesures pour éviter aux grands courtiers américains de se retrouver en porte-à-faux avec les règles européennes sur la facturation de la recherche financière, indiquait mercredi Bloomberg de sources proches du dossier. Un répit bienvenu alors que l’industrie reproche au régulateur d’avoir tardé à prendre la mesure des effets de MIF 2 aux Etats-Unis.
A compter du 3 janvier, MIF 2 imposera aux brokers et entreprises d’investissement la stricte séparation en Europe des frais d’exécution et des frais de recherche facturés aux gérants d’actifs. Mais outre-Atlantique, l’inverse prévaut : le buy side paie une facture unique. Les acteurs internationaux estiment qu’en se conformant à MIF 2 pour l’Europe, ils violeraient les règles de la SEC en vigueur aux Etats-Unis. La facturation séparée des frais de recherche les obligerait à s’enregistrer en tant que conseillers en investissements, ce qui les soumettrait à une supervision beaucoup plus stricte.
Pas de sanctions
La SEC, qui n’a pas encore finalisé sa position et ne fait pas de commentaires, pourrait publier d’ici fin octobre des «no-action letters». Ces documents lui permettent de ne pas sanctionner les violations qu’elle constate, en attendant de mettre en route une refonte de ses règles. Les décisions attendues pour la fin du mois permettraient aussi à l’industrie de la gestion collective de ne pas déroger à ses pratiques outre-Atlantique.
Le choix de la SEC, s’il se confirme, montre aussi que le régulateur américain souhaite éviter de passer la structure des marchés américains sous format MIF 2. Certains pouvaient espérer que le gendarme boursier saisisse l’occasion de rendre plus transparent le coût de la recherche financière pour les investisseurs, l’un des buts avoués des nouvelles règles européennes. Mais devant la Chambre des représentants, début octobre, le président de la SEC Jay Clayton a bien précisé qu’il ne voulait pas «forcer l’importation» des règles européennes aux Etats-Unis.
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