Le plan de départs de la Banque de France entre dans une étape cruciale

La semaine s’annonce tendue à la Banque de France (BdF). Mercredi 28 avril, les différents rapports d’experts remis par les cabinets JDS et Cedaet sur le plan de départs concernant 131 personnes proposé par l’institution seront discutés par la direction et les représentants du personnel. Ces documents, que L’Agefi a pu consulter, mettent en lumière plusieurs points qui pourraient provoquer des frictions au sein de l’institution. Les discussions seront notamment vives sur le caractère «volontaire» des départs.

Désaccord sur le motif économique

Selon les rapports fournis par les experts, «la motivation économique de ce projet ne répond pas aux exigences légales». La direction affirme, depuis l’origine, que ce plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) se fera sur la base du volontariat. Cependant, les rédacteurs des rapports notent que «la Banque de France ne renonce pas pour autant à procéder à des licenciements». Ce qui, de fait, l’obligerait à justifier ce plan d’un motif économique, «ce qu’elle ne fait pas», considèrent les experts. Ainsi, ils concluent que «le terme de volontariat est inapproprié d’autant plus que des licenciements ne peuvent être exclus une fois la réorganisation mise en œuvre». Il y aura donc certainement une bataille d’experts pour déterminer si cette procédure, qui est présentée comme un plan de départ volontaire sans licenciement économique jusqu’en 2022, est soumise aux mêmes exigences qu’un PSE traditionnel assorti de licenciements.

La banque a bien justifié son projet, consistant en la fermeture de 13 caisses régionales de tri de billets – en plus de la fermeture d’une caisse qui était déjà prévue – par «l’accélération du rythme de recul de l’usage des espèces» et de ses incidences sur la «faible utilisation des outils de production». Mais cette réorganisation ne suffit pas, toujours selon le rapport, «à constituer un motif économique de licenciement au sens de la loi». Aucun des trois critères définissant ce motif, à savoir les mutations technologiques, les difficultés économiques ou encore la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise, ne serait donc respecté.

Une utilité contestée

Sur le recul effectif de l’usage des espèces, le rapport se révèle sceptique. Ses rédacteurs soulignent que la BdF prévoit, à horizon 2022, «une stabilisation de l’utilisation du cash». Ils estiment donc que la baisse prévisionnelle des entrées de billets dans les caisses de la Banque de France serait «intégralement liée à la croissance du recyclage externe, croissance permise par la BdF à travers les conventions signées avec les banques de détail et les transporteurs de fonds». La BdF pourrait cependant avancer que cette «stabilisation», part d’une année 2020 particulière, à cause de la pandémie et des confinements. La banque anticipe 3 milliards de billets dans ses caisses en 2022, soit un nombre assez proche des 3,5 milliards observés en 2020, déjà très en retrait par rapport aux 4,6 milliards de billets en 2019. Depuis 2014, ce nombre a ainsi diminué de moitié.

Un autre point qui fait douter les experts du caractère «économique» de cette réorganisation est son faible impact sur les comptes de la banque. Le coût de chaque caisse est évalué à 4,6 millions d’euros par an. En conséquence, la direction de la banque a déclaré «escompter une économie de 60 millions d’euros par an en fermant ses 13 caisses». Cette l’économie permettrait de maintenir un coût de gestion unitaire du billet en 2022 au même niveau que celui de 2019, soit 5,2 centimes d’euros par billet (contre 7,2 centimes estimés en 2022 sans fermeture de ces caisses). Cependant, ramené au périmètre total de la banque, et pas seulement au périmètre des caisses ou de la filière fiduciaire, «cela représenterait l’équivalent de 0,9% du résultat ordinaire avant impôts de la BdF», souligne le rapport.

Le volet social critiqué

Le volet économique s’accompagne aussi de son lot de remarques sur le volet social. La BdF propose plusieurs formes de mobilités dans ce plan. Une mobilité géographique, pour les personnels ne souhaitant pas changer de métier, une mobilité sur des postes différents pour ceux qui voudraient rester au même endroit, et des mesures d’âge. «Le problème, c’est que la mobilité interne est conditionnée à l’obtention d’un concours. Il ne s’agit pas d’un reclassement traditionnel», remarque le responsable d’une organisation syndicale.

Les discussions vont donc continuer entre les délégués du personnel et la direction, jusqu’à la clôture de la procédure qui doit intervenir le 10 mai.