Le phénomène d’inclusion bancaire va être mieux documenté en France

L’Observatoire de l’inclusion bancaire est porté sur les fonts baptismaux. Un décret d’application paru hier au Journal officiel précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de cet observatoire créé dans le cadre de la loi bancaire de juillet 2013 (article 56) et rattaché à la Banque de France. Il découle des orientations fixées par le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté par le gouvernement en janvier 2013.

Selon le chercheur Georges Gloukoviezoff, spécialiste des questions d’inclusion financière des particuliers, l’inclusion bancaire vise à «assurer à tous un accès approprié aux services bancaires dont chacun a besoin». D’après l’Insee, 5 millions de personnes environ sont confrontées à des degrés divers à l’exclusion bancaire en France. «C’est un pas positif», estime Georges Gloukoviezoff, en postdoctorat au Geary Institute (University College Dublin), qui s’interroge toutefois sur les moyens alloués à cet observatoire.

Selon la notice explicative du décret, cet observatoire composé de 18 membres bénévoles (représentant les pouvoirs publics, les établissements de crédit et les associations) «est chargé de collecter auprès des établissements de crédit des informations relatives à l’accès et à l’usage des services bancaires et à leurs pratiques en matière d’inclusion bancaire». L’Autorité prudentielle de contrôle et de résolution (ACPR) veillera à ce que les établissements fassent preuve de diligence dans ce domaine. LCL et la Société Générale ont été sanctionnés au cours des douze derniers mois par l’ACPR pour non respect du droit au compte.

Pour mener à bien sa mission, l’observatoire produira et analysera, avec l’aide d’un conseil scientifique, des indicateurs d’inclusion bancaire. Un rapport annuel en fera le compte-rendu et fournira d’éventuelles préconisations. Ce document pourra également compiler les bonnes et les mauvaises pratiques individuelles de certains établissements de crédit.

Deux autres décrets d’application de la loi bancaire sont parus le même jour. L’un oblige les banques à proposer une offre commerciale adaptée à leurs clients les plus fragiles. L’autre contraint les établissements à informer leurs clients avant de leur facturer des frais liés à des irrégularités et incidents de paiement. De nouvelles exigences pour la profession.