Le Parlement tient l’union bancaire en otage

Le différend opposant Mario Draghi à Martin Schulz, le président du Parlement européen (photo), pourrait entraîner un nouveau report de l’adoption des deux règlements qui transfèrent à la Banque centrale européenne la compétence en matière de supervision bancaire. Cette bataille institutionnelle fait planer une ombre sur la nomination, souhaitée par Paris, de la secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), Danièle Nouy, à la tête du futur conseil européen de supervision.

Six mois après le compromis entre ministres et parlementaires sur cette première étape de l’union bancaire, le transfert des compétences de supervision à la BCE reste suspendu à un accord entre l’institut d’émission et le Parlement. Les députés européens demandent en effet à être associés à la sélection du futur président – ou de la future présidente – du conseil européen de supervision et de son adjoint(e). Ils souhaitent également que les membres de la commission Econ puissent avoir accès aux minutes dudit conseil. Deux demandes auxquelles Mario Draghi, dont la venue mardi à Strasbourg n’était pas confirmée, répugne à accéder.

La BCE craint que ces informations fuitent et elle ne semble pas prête à se satisfaire d’un compromis consistant à biffer les données relevant du secret des affaires. «C’est une question de droit parlementaire», rétorque Sven Giegold, député vert allemand et rapporteur d’un des deux textes. Et de rappeler que la BCE aura des pouvoirs réglementaires dans le cadre de sa nouvelle mission. Dans certains pays, comme l’Allemagne, l’autorité de supervision est placée sous un étroit contrôle parlementaire. «Les élus ne peuvent accepter une dilution de ce qu’ils ont déjà», a déclaré à L’Agefi un porte-parole du Parlement.

Ces questions doivent être réglées dans un accord interinstitutionnel qui, s’il n’est pas lui-même soumis au vote des députés, n’en conditionne pas moins l’adoption des législations.

Lundi soir, il n’était pas certain que les négociations de ces derniers jours entre Martin Schulz et Mario Draghi aient permis d’aboutir à un compromis acceptable. Le président du Parlement décidera ce matin, de concert avec les rapporteurs du texte, s’il maintient le vote des règlements instituant le conseil européen de supervision à l’ordre du jour de l’assemblée ou s’il demande aux députés de le repousser.

Cette bataille institutionnelle pourrait embarrasser la France qui rechigne en effet à accéder à la demande des députés de faire participer des «experts indépendants», autrement dit des auditeurs externes, à l’évaluation des actifs bancaires, préalable au transfert de compétence à Francfort. «La France et l’Italie résistent particulièrement», indique Sven Giegold. Or Paris entend placer Danièle Nouy, secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel, à la tête du futur conseil de supervision.

Le transfert effectif de la supervision bancaire à la BCE devrait intervenir à l’automne 2014. D’ici là, Francfort doit, avec les autorités nationales, passer au peigne fin les bilans de l’ensemble des banques européennes et singulièrement des quelque 150 (leur périmètre n’est pas encore arrêté) qui seront directement contrôlées par la BCE. Parallèlement, les travaux législatifs vont se poursuivre sur la création d’une autorité européenne de supervision proposée en juin et qui, elle, ne verra au mieux le jour qu’au 1er janvier 2015.