Le Parlement européen se donne du temps sur la garantie des dépôts

Mon été est fichu », annonce Esther de Lange. La députée centre-droit néerlandaise chargée d’élaborer la position du Parlement européen sur le système européen de garantie des dépôts (EDIS) n’imagine pas d’adoption du projet présenté en fin d’année dernière par la Commission européenne avant « possiblement » janvier 2017. Son rapport préliminaire sera présenté « pendant l’été », selon un calendrier communiqué à L’Agefi la semaine dernière.

L’élue a conscience de devoir réconcilier des positions très antagonistes entre les partisans du « niet absolu » et ceux « qui veulent avancer dans l’urgence ». Dans le premier camp, l’Allemagne a demandé à la Commission de mettre sur la table des propositions pour réduire les risques dans le secteur bancaire et veut qu’elles soient mises en œuvre avant de passer à la phase 2 du système de garantie des dépôts, où la couverture des risques dans un pays pourra être assurée au moyen de fonds mutualisés. De l’autre côté, les pays d’Europe du Sud et la France souhaitent achever aussi vite que possible le troisième pilier de l’Union bancaire.

Dans les semaines à venir le débat portera donc moins sur le contenu d’EDIS que sur les conditions dans lesquelles les législateurs pourront avancer. Pour déminer le terrain, Esther de Lange va publier «début mai» un «document de travail» portant particulièrement sur la réduction des risques. «Il faut voir combien d’éléphants méritent d’être invités dans le salon», dit-elle - le traitement des risques souverains, que Berlin souhaite voir réviser, en fait partie (à lire dans L’Agefi Hebdo du 10 mars).

Le Parlement s’annonce très partagé entre partis, les sociaux-démocrates étant plus favorables à un progrès rapide de la mutualisation, mais aussi entre pays, le Nord de l’Europe se montrant plus réticent. «Travailler sur les conditions préalables à la mutualisation est le meilleur moyen de réduire ces différences», explique la députée. Et d’ajouter que «les majorités sont très loin d’être cristallisées». La députée s’inquiète de la «défiance» entre pays dont témoignent ces débats. «Nous sommes dans une situation de défiance politique absolue dans l’Union monétaire et dans l’Union européenne en général, dit-elle. Le paradoxe est que pour lutter contre elle nous devons avancer mais qu’elle rend plus difficile les progrès».