Le gouvernement lance les discussions visant à une réforme du secteur bancaire

Pierre Moscovici a réuni le Conseil de régulation financière et du risque systémique devant décider des modalités d’une scission des activités
Benoît Menou

Le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a réuni hier le Conseil de régulation financière et du risque systémique qui, sous sa présidence, doit débattre des modalités d’une réforme bancaire devant mettre en œuvre, comme le souligne le ministère dans un communiqué, «l’engagement du Président de la République de séparer les activités des banques utiles à l’investissement et à l’emploi de leurs opérations spéculatives».

Le communiqué souligne que le ministre «a insisté sur le fait que la réforme devait être conçue comme un instrument au service du financement de l’économie réelle et que son objectif était que les banques se focalisent sur le financement des entreprises et de la croissance et non sur des opérations purement spéculatives, stériles et risquées». Certaines opérations pourront ainsi subir une «stricte limitation» voire une «interdiction» faute de satisfaire au critère du «service aux clients».

Le ministère précise que les débats d’hier «ont notamment porté sur les mesures envisagées dans d’autres pays et sur leur pertinence dans le contexte français, où les banques universelles ont montré leur résilience face à la crise». Le Conseil, qui réunit notamment, outre le ministre, le gouverneur de la Banque de France et le président de l’AMF, mènera au cours des prochains mois des consultations, notamment auprès des représentants des banques et de la Place de Paris. La réforme sera envisagée à l’aune des conclusions de la Commission Liikanen mise en place par la Commission européenne, attendues fin septembre.

Hier encore, justement, les représentants des grandes banques françaises ont défendu devant le Premier ministre la notion de banque universelle, après que Jean-Marc Ayrault a réaffirmé durant son discours de politique générale le 3 juillet sa volonté de mettre le projet de réforme en œuvre.

«Nous avons eu l’occasion d’expliquer pourquoi nous pensions que le modèle de banque universelle était un modèle solide qui avait tenu la route, au service de l'économie, et qu’il fallait à notre sens le préserver», a déclaré à Reuters le patron de la Société générale, Frédéric Oudéa, à sa sortie de l’Hôtel Matignon. Actuel président de la Fédération bancaire française (FBF), le dirigeant n’a cependant pas souhaité faire davantage de commentaires, évoquant «une première prise de contact».

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