Le FSB souhaite promouvoir davantage l’utilisation du LEI

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié le 28 mai un bilan sur l’utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI), code alphanumérique de 20 caractères introduit en 2012 afin d’identifier de manière unique les entités juridiquement distinctes participant aux transactions financières, ce qui n’avait pas toujours été permis dans la résolution des litiges après 2008. Depuis son lancement par le G20, le LEI a été adopté par plus de 1,4 million d’entités dans plus de 200 pays. Les marchés des valeurs mobilières, des produits dérivés et titres de créances échangés de gré à gré l’ont très largement intégré, suivant l’objectif «d’encourager son adoption à l'échelle mondiale pour aider les autorités et les acteurs du marché à identifier et gérer les risques financiers». Malgré ses divers avantages pour le traitement des données, la surveillance par les régulateurs, l’analyse des risques de contrepartie, la déclaration dans les registres et la résolution des problèmes bancaires, son adoption reste faible en dehors des marchés financiers et des grandes juridictions occidentales (États-Unis, Canada, Europe).

L’imposer dans le reporting

Le FSB a donc formulé diverses recommandations. Pour les Etats, il s’agirait de suivre les orientations des régulateurs (CPMI-Iosco) qui encouragent l’utilisation du LEI pour l’identification des entités dans les données reportées aux référentiels centraux sur les dérivés de gré à gré. Ils pourraient également imposer son utilisation dans les reportings réglementaires par toutes les institutions financières (intermédiaires et contreparties inclues) et non financières au sens large, groupes et entités associées, en particulier dans un contexte transfrontalier. La promotion passerait par des approches intersectorielles à l'échelle nationale, en communiquant sur les avantages du LEI et en l’adoptant au niveau des organismes publics, notamment émetteurs de dette…

Le FSB lui-même pourrait l’utiliser davantage en interne et en améliorer la promotion. De même pour les organisations internationales et de normalisation qui devraient intégrer systématiquement les références au LEI, tandis que le Comité de surveillance réglementaire du LEI devrait étudier les améliorations possibles sur le modèle économique autour du LEI afin de mieux aligner les coûts/bénéfices pour les utilisateurs et d’améliorer le processus de qualité d’utilisation des données.