Le FSB évacue toute distorsion de concurrence dans la réforme des politiques de rémunération

Un encadrement plus strict des pratiques de rémunération, en particulier au sein des banques européennes, est-il de nature à fausser le jeu de la concurrence en matière de recrutement ? Cette critique, émise par de grandes banques internationales, a été reprise à leur compte par des régulateurs européens. Ces derniers ont ainsi confié au Conseil de stabilité financière (FSB) que des écarts dans ce domaine «pourraient désavantager leurs banques pour le recrutement et la fidélisation de cadres de haut niveau». Au niveau européen, les établissements doivent différer jusqu'à 60% du bonus sur une période de trois à cinq ans, et la moitié du solde doit être distribuée sous forme d’actions.

Dans un deuxième rapport d'évaluation mutuelle sur la mise en place des règles du G20, le FSB reconnaît que les Etats-Unis, l’Australie, Hong Kong ou le Japon ont donné à leurs banques «plus de flexibilité» dans l’application des normes internationales sur les bonus que le Royaume-Uni et d’autres pays européens. Mais il se refuse à en faire un sujet polémique. «Parce que les détails des processus de recrutement des cadres de haut niveau sont rarement révélés, il est difficile d'évaluer l’incidence de ces divergences dans la pratique (...)», souligne le rapport.

Le FSB suggère néanmoins, qu’en cas de divergences manifestes entre deux juridictions, les superviseurs nationaux «travaillent bilatéralement pour vérifier, et si besoin, traiter des craintes spécifiques pour le jeu de la concurrence soulevées par leurs institutions respectives». Une telle démarche permettrait de déterminer «là où une action coordonnée multilatérale pourrait être utile», ajoute encore le document.

Dans son évaluation des efforts engagés, le FSB indique que treize de ses vingt-quatre membres ont mis en place les neuf directives et les quinze standards définis en 2009. Les Etats-Unis, l’Australie et la Suisse doivent encore se conformer à un standard manquant, tandis que la Chine et le Brésil ont en deux de retard. L’Argentine et l’Afrique du Sud sont les pays à avoir accompli le moins de progrès. Le FSB, qui estime que du chemin reste encore à faire, présentera les conclusions de ce rapport le week-end prochain lors d’un G20 Finances à Paris.