Le dossier Dexia souligne les limites du régulateur français

La restructuration de Dexia pose de nombreuses questions au-delà de son cas particulier. Les courriers adressés par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) à Pascal Poupelle (à l’époque directeur général de la filiale française Dexia Crédit Local) les 16 août et 17 septembre 2010, que L’Agefi s’est procurés, et les révélations sur le rapport des inspecteurs de l’ACP, soulèvent la question de la marge de manœuvre du régulateur français dans ce type d’affaires.

Dans ces lettres, Danièle Nouy, secrétaire générale de l’ACP, déplore, en citant le rapport, un «manque de rigueur» du «processus de valorisation des produits financiers complexes» et écrit notamment que «les infrastructures informatiques et les équipes de gestion des risques apparaissent sous-dimensionnées ou inadaptées». Le rapport, cité par Libération, évoque des constats «susceptibles de contrevenir aux dispositions du règlement [de la Banque de France], du code monétaire et financier et du règlement général de l’AMF».

L’ACP, qui n’a pas souhaité faire de commentaires, a visiblement estimé qu’aucun de ces manquements ne constituait d’infraction pénale. Elle a menacé en août 2010 de placer Dexia CL sous «surveillance spéciale», l’établissement n’ayant pas respecté le ratio minimum réglementaire de 100% du coefficient de liquidité au 30 juin. Menace de principe, dans la mesure où Dexia CL «était déjà sous surveillance permanente», selon une source proche, et que les conditions de marché ne permettaient de toute façon plus à la filiale de remédier à sa pénurie de liquidité. En outre, l’ACP a posé des exigences et Dexia CL «a totalement joué le jeu».

L’ACP peut s’abriter derrière le fait qu’elle n’est pas le régulateur principal de Dexia CL, cette dernière étant la filiale française d’un établissement étranger. En l’occurrence, le régulateur principal de Dexia SA et de Dexia CL était l’ex-Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), dont les prérogatives prudentielles ont été reprises par la Banque nationale de Belgique cette année. Régulateur à qui l’ACP aurait transmis son rapport.

Danièle Nouy avait également demandé à Pascal Poupelle de transmettre une copie de son courrier du 17 septembre – qui reprend les principaux manquements de Dexia CL – aux membres du conseil d’administration de Dexia CL, dont certains sont membres du conseil du groupe.

Ces éléments intéressent fortement les parlementaires d’outre-Quiévrain, qui auditionneront leur régulateur mercredi.