Le Danemark porte un coup de canif aux projets du Comité de Bâle

Reportées sine die aux Etats-Unis, retardées en Europe, les règles de Bâle 3 vont subir un nouveau coup de canif, cette fois au Danemark. Le régulateur financier danois, la FSA, a indiqué hier qu’il s’affranchirait en partie des nouveaux ratios de liquidité introduits par le Comité de Bâle, pour ne pas pénaliser les banques locales.

Le problème tient à la définition des actifs liquides qui permettront aux établissements de crédit de respecter les ratios à 30 jours (LCR) et à un an (NSFR). Le Comité de Bâle laisse les banques détenir autant d’emprunts d’Etat qu’elles le souhaitent dans ce coussin de sécurité, mais plafonne la part des obligations sécurisées à 40%. Le Danemark s’est opposé dès le départ à cette définition, pour une raison simple: son marché des covered bonds, qui dépasse 350 milliards d’euros, est près de quatre fois plus développé que celui des emprunts d’Etat. Si elles devaient respecter en l’état Bâle 3, les banques danoises ne trouveraient pas assez de dette souveraine pour satisfaire leurs besoins d’actifs liquides.

«En nous fondant sur des critères objectifs, nous pensons qu’une grande partie des covered bonds danois sont aussi liquides que les emprunts d’Etat», a indiqué à Bloomberg le directeur délégué de la FSA, Kristian Vie Madsen. Malgré l’éclatement de la bulle immobilière locale en 2007, les obligations hypothécaires danoises ont connu une demande croissante.

Le régulateur n’entend pas pour autant jeter totalement aux orties les nouvelles règles de liquidité. Il demande déjà depuis un an aux cinq principaux prêteurs du pays de lui communiquer les deux ratios Bâle 3. Et il entend élargir ces obligations d’information à un nombre plus importants de banques.

Face à la perspective d’un tarissement généralisé du crédit bancaire en Europe, les régulateurs ont accepté de revoir le calcul des ratios de liquidité. Le Comité de Bâle pourrait apporter des modifications début 2013 sur des points tels que les hypothèses de fuites des dépôts des entreprises par temps de crise.

Mais les régulateurs ont insisté à plusieurs reprises sur le fait que ces réformes se feraient à la marge. Pour les banques françaises, l’enjeu de liquidité sous Bâle 3 est estimé à 400 milliards d’euros, montant qui mesure l’écart entre leurs prêts et leurs dépôts.