Le Comité de Bâle rappelle les banques à l’ordre

Le collège des régulateurs bancaires a publié vendredi matin une mise en garde après que «des transactions récentes ont soulevé des inquiétudes chez les superviseurs au sujet d’un potentiel arbitrage réglementaire en capital liés à des transactions de protection de crédit». Le Comité de Bâle cite l’exemple d'établissements qui ont acheté des protections à un prix élevé sur des expositions résiduelles à des parts de titrisations: le gain réglementaire en capital est immédiat, mais le coût de la couverture dans les années suivantes sera tel que la transaction n'équivaut pas à un réel transfert de risques. Les superviseurs devront donc prendre en compte l’ensemble des paarmètres de l’opération pour apprécier la réelle baisse de risque. Par ailleurs, le Comité de Bâle a publié vendredi une série de questions/réponses précisant certains éléments des règles Bâle 3, tels que le traitement des actifs d’impôt différés et des participations dans l’assurance pour le calcul des fonds propres réglementaires. Rien, en revanche, sur un éventuel assouplissement des ratios de liquidité.