Le Comité de Bâle cherche un difficile compromis

Achever la réforme des règles de Bâle avant la fin de l’année. Tel est le défi du Comité de Bâle, qui se réunit les 4 et 5 octobre en Suisse, avant une dernière séance prévue en décembre. La réunion de cette semaine ne sera pas conclusive, tant le sujet des «floors», le plancher des exigences en capital imposées aux banques, divise les membres de l’institution, notamment les Etats-Unis et l’Europe. La semaine dernière, Frédéric Oudéa, le directeur général de la Société Générale, a estimé «à 50-50» la probabilité d’un accord en 2017. A l’origine, le Comité de Bâle espérait conclure fin 2016. La levée de boucliers des Européens, et le flottement côté américain après l’élection de Donald Trump, expliquent cet enlisement.

Le débat «reflète des vues assez différentes entre superviseurs et régulateurs du monde entier», a souligné vendredi Adam Farkas, numéro deux de l’Autorité bancaire européenne, lors d’une conférence à Vienne. «Pour nous, la première priorité est de conserver autant que possible la sensibilité au risque du cadre en capital des banques européennes.»

Rejet du «floor» par certains acteurs en Europe

Le secrétariat du Comité de Bâle souhaite un «floor» élevé, aujourd’hui proposé à 75% : il signifie que les actifs pondérés par le risque (RWA) calculés grâce aux modèles internes des banques ne peuvent être inférieurs à 75% du montant obtenu par une approche standard. Le concept tend donc à gommer la prise en compte du risque dans le calcul des exigences en capital. «Si une banque est contrainte par des mesures insensibles au risque, elle a une incitation à prendre plus de risque au bilan», souligne Adam Farkas.

D’inspiration américaine, le «floor» est rejeté en bloc par certains acteurs en Europe, quand d’autres voudraient le fixer à 70%. Les sommes en jeu sont colossales, mais les nouvelles règles sont censées s’appliquer progressivement de 2021 à 2025. «A 75%, pour les banques européennes, le ratio de solvabilité CET1 serait amputé de 190 points de base en agrégé», calculent les analystes crédit de Natixis dans une note publiée le 28 septembre sur la base d’un échantillon de 21 groupes. En France, le plus affecté serait la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, qui perdrait plus de 4 points de capital excédentaire.