Le calendrier s’accélère sur le dossier Bâle 4

Le dossier Bâle 4 refait surface, et l’accélération du calendrier a de quoi inquiéter les banques françaises, ses farouches opposantes. Le Comité de Bâle se réunit ces 14 et 15 juin en Suède afin de trouver un compromis sur la finalisation des règles bancaires internationales. Avec en ligne de mire une réunion des gouverneurs de la Banque des règlements internationaux, début juillet, qui pourrait être l’occasion de convoquer le GHOS, l’organe de supervision du Comité de Bâle.

Ces dernières semaines, les lignes ont bougé. Le Comité de Bâle a abaissé de 80% à 75% sa proposition de «floor», c’est-à-dire le plancher imposé aux banques lorsqu’elles calculent leurs actifs pondérés par le risque, et donc leurs besoins de capital, avec un modèle interne plutôt qu’une méthode standard. La période de transition vers le nouveau système pourrait s’étaler de 2021 à 2027, au lieu de 2025. Sur des métiers de financements spécifiques, les curseurs ont aussi évolué dans un sens moins défavorable.

Les Japonais rassurés, les Allemands muets

Côté français, où l’on estime que les nouvelles règles pénaliseraient le modèle bancaire européen, ces avancées sont jugées trompeuses. D’autant qu’il n’est pas sûr que les Etats-Unis de Donald Trump appliquent in fine un accord aujourd’hui négocié par la Fed. «Les Américains ont été habiles vis-à-vis des Européens. Ils ont fait porter la discussion sur le niveau du floor et non pas sur son existence», estime Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française. Pour les financements d’avions, les besoins en capitaux seraient encore multipliés par 4,3 fois, au lieu de 7 fois dans la première mouture de Bâle 4; pour les autoroutes, 2,7 fois, selon la FBF. En avril, le cabinet McKinsey chiffrait à 120 milliards d’euros le trou à combler pour les banques européennes.

Mais le front des opposants se fissure. Les Japonais auraient été rassurés par la prolongation de deux ans de l'échéance de Bâle 4. En Europe, «cela fait longtemps qu’on n’a pas entendu la Bafin, le régulateur allemand, prendre position sur le sujet», s’inquiète un observateur. L’Allemagne serait-elle tentée de transiger, pour faire du G20 des 7 et 8 juillet, qu’elle préside, un succès ? La FBF et ses collègues allemands et néerlandais plaideront leur cause auprès de Wolfgang Schaüble, le ministre des Finances du pays, ce 14 juin. Stefan Ingves, le président du Comité de Bâle, estimait le 19 mai dans un courrier au GHOS disposer d’une «écrasante majorité» en vue d’un compromis.