L’Autorité des marchés financiers lance un appel du pied aux Spac

L’Autorité des marchés financiers (AMF) fait la promotion de la Bourse de Paris auprès des Spac, les sociétés coquilles vides qui se cotent en Bourse pour lever de l’argent en vue d’une acquisition. « L’AMF se réjouit, avec l’ensemble de la Place de Paris, de pouvoir accueillir ces projets, témoignant et participant de l’attractivité des marchés financiers en France », indique l’AMF dans un communiqué publié ce jeudi.

Même si seulement deux Spac se sont cotés à Paris, Mediawan et 2MX Organic – rien à voir avec la dizaine de projets annoncés chaque semaine aux Etats-Unis - l’autorité dit observer depuis le début de l’année 2021 « une augmentation importante du nombre de projets d’introduction de Spac ». Or, selon elle, « le cadre juridique français permet d’accueillir les Spac à Paris tout en veillant à la protection des investisseurs ».

Cadre accueillant

« Le droit français offre diverses possibilités permettant de mettre en œuvre les mécanismes classiques des Spac cotés, tels qu’ils existent au niveau international et notamment aux Etats-Unis », explique l’AMF. Le gendarme évoque par exemple « le régime des actions de préférence » qui « permet de créer des actions aux droits spécifiques et de différencier, dans le cadre d’un Spac les actions souscrites par les fondateurs et sponsors de celles offertes aux investisseurs ». Ces derniers peuvent aussi « se faire racheter leurs actions par le Spac s’ils ne souhaitent pas rester actionnaires de la société postérieurement à la réalisation de l’opération d’acquisition initiale ».

L’AMF souligne aussi l’existence en France de « plusieurs types de séquestre sûrs et très souples dans leur mise en place (…) dont certains comportent une remise des fonds auprès d’un établissement public de premier rang (Caisse des Dépôts et Consignations) », ce qui permet au Spac de mettre en sécurité les fonds levés lors de l’introduction en bourse dans l’attente de sa première acquisition.

Enfin, selon l’AMF, le compartiment professionnel du marché réglementé d’Euronext Paris qui « permet d’admettre des titres financiers sur un marché réglementé (…) dédié aux investisseurs qualifiés (…) constitue un lieu de cotation adapté aux Spac ».

Compétition européenne

Si elle est ouverte aux Spac, l’AMF restera toutefois vigilante dans l’examen des dossiers. Elle rappelle plusieurs points d’attention : l’existence d’engagements de conservation des actions par les fondateurs du Spac ; une information délivrée aux investisseurs « complète, compréhensible et cohérente » ; la mise en place d’un séquestre assurant aux investisseurs « la possibilité de se faire rembourser » si l’acquisition n’a pas lieu.

Paris n’est pas la seule place à vouloir attirer les Spac dans ses filets. Récemment, les autorités britanniques ont assoupli leur réglementation pour faciliter la cotation de ce type de sociétés d’investissement à la Bourse de Londres, alors que celles-ci avaient tendance à choisir Amsterdam, Paris ou Francfort en raison de leur cadre juridique plus souple. Au contraire, aux Etats-Unis, où les Spac affluent en masse, les autorités de marché se montrent de plus en plus prudentes.