L’Assemblée nationale prend position sur Bâle 3

Le texte n’a pas de réelle portée juridique, mais c’est avant tout un signal que veulent envoyer 66 députés, pour la plupart issus de la majorité, au monde bancaire. L’Assemblée nationale doit débattre aujourd’hui à 15h sur une proposition de résolution enjoignant au gouvernement d’aménager les derniers accords de la réglementation Bâle 3 lors de leur transposition en droit français. Cette résolution, même si elle est votée, ne constitue qu’un «acte par lequel l’Assemblée émet un avis sur une question déterminée», rappelle l’institution. Il n’empêche, son adoption affirmerait la désapprobation du parlement sur certains points de cet accord technique conclu en décembre 2017.

Depuis plusieurs mois déjà, le gouvernement affirme sa volonté de ne pas désavantager les banques européennes, et plus particulièrement françaises, par rapport aux banques américaines. Les dispositions de Bâle 3 imposent en effet des exigences de fonds propres accrues pour les établissements européens. Ceci est notamment lié aux différences structurelles de financement des acteurs économiques entre les deux zones. Alors que les entreprises américaines passent majoritairement par les marchés financiers pour se financer, le texte de la résolution rappelle, par exemple, que «les banques européennes assurent aujourd’hui 75% des besoins de financement de l’économie».

Ce projet de résolution appelle, lors de la transposition du texte en droit français, à «la réalisation des ajustements nécessaires pour, notamment, ne pas augmenter significativement les exigences de fonds propres globales des banques européennes, et préserver le coût réglementaire du financement des secteurs les plus menacés par le texte actuel d’une part ; assurer un niveau de contrainte commensurable à celui des banques américaines, et prendre en compte la spécificité des modalités de financement en France et en Europe d’autre part».

Les banques américaines déjà contraintes par des règles plus strictes

Selon le texte du projet de résolution, certaines études d’impact ont conclu à un besoin de 24% de fonds propres supplémentaires de la part des banques européennes, soit 400 milliards d’euros de fonds propres additionnels d’ici à 2027, alors que pour les structures américaines, ces besoins supplémentaires ne seraient que de 1,5%. La proposition de résolution estime donc que «les conséquences de la transposition en l’état, en droit européen et français, de l’accord de Bâle seraient donc particulièrement sévères, à la fois sur le financement de l’économie et sur la compétitivité et la souveraineté du système financier français et européen».

Certaines voix s’élèvent contre cette résolution. C’est le cas de l’organisation Finance Watch. Thierry Philipponnat, son directeur de la recherche, estime que «ne pas finaliser les accords de Bâle 3 serait une erreur. Ils ont pour objectif de contribuer à créer un système bancaire mondial stable avec des banques bien capitalisées». Et d’affirmer que «si les conséquences de Bâle 3 sont plus importantes sur les capitaux des banques européennes que sur les banques américaines, c’est parce que ces dernières sont déjà contraintes par des règles plus strictes».

Ces propos font écho à ceux de François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, qui a aussi une position tranchée sur le sujet. Il affirmait ainsi, à la fin du mois de novembre que ne pas transposer les règles de Bâle 3 serait «très grave».