L’AMF prépare la rentrée des prestataires de services sur actifs numériques

Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques de l’Autorité des marchés financiers (Vidéo tournée le 18/06/19)

En matière d’ICO (initial coin offering, NDLR), comme en matière de prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), la loi Pacte instaure un régime d’encadrement optionnel. C’est une nouveauté, nous n’avions jamais fait cela avant. Ce caractère optionnel est lié au fait qu’on est dans un monde sans frontières, non régulé, et que le législateur a considéré qu’il valait mieux raisonner en termes de « label de qualité » pour encadrer ces visas. L’AMF est prête à délivrer ses visas pour les ICO et les PSAN grâce au règlement général et à une instruction pour les ICO qui sont sortis le 4 juin et les textes d’application pour les PSAN seront prêts dans peu de temps : on sera prêts à délivrer ces agréments optionnels pour la rentrée. On a déjà des candidats qui se sont manifestés dans ces deux domaines. Des étrangers se sont manifestés, ces acteurs devront avoir un lien de rattachement avec la France (soit être immatriculés en France, avoir un établissement en France pour pouvoir prétendre à ces visas de façon à ce qu’il y ait un lien avec la France et qu’une activité soit créée en France au bénéfice de l’économie française). L’idée de ces visas, c’est que le régulateur (l’AMF) regarde le sérieux de ces projets, demande des garanties pour éclairer l’investisseur qui sera orienté vers ces acteurs sérieux.