L’AMF pointe des manquements dans les souscriptions de produits financiers en ligne

Présenté comme un outil permettant de simplifier les souscriptions, internet peut aussi avoir ses travers. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié mardi les résultats d’une campagne de test consommateurs conduite au quatrième trimestre 2020 portant sur les pratiques commerciales en matière de souscription de services et instruments financiers sur internet. Les conclusions de l’étude qualitative menée auprès de 11 établissements représentatifs de l’environnement commercial actuel soulignent les efforts qu’il reste à accomplir pour respecter les réglementation en vigueur.

Concrètement, l’AMF a testé l’ouverture d’un compte-titre et la souscription de trois instruments financiers : une part de fonds OPCVM investi en actions européennes, une action au travers du service règlement différé et une part de société civile de placement immobilier (SCPI).

Sur les contenus promotionnels présentés par les sites, l’autorité souligne « un déséquilibre entre la présentation des avantages et des risques inhérents à la souscription du produit a souvent été constaté ». « Par ailleurs, il a été observé que la présentation des performances passées des instruments financiers ne respectait pas toujours les règles applicables », continue l’institution, qui souligne le manque de visibilité sur le sujet. Un défaut de visibilité qui touche aussi les informations précontractuelles, trop souvent « dispersées à plusieurs endroits du site ou sur différents documents », même s’il « était toujours possible de joindre, tout au long du parcours, un conseiller ». Au contraire, une bonne pratique ici est « la mise à disposition de guides pédagogiques ».

Des efforts de présentation que conseille aussi l’AMF sur les conditions contractuelles, les droits des consommateurs - parfois quasiment indisponibles ou écris dans les conditions générales -, et sur la nature de la rémunération perçue par le professionnel ou des frais ex-ante.

Enfin, le questionnaire d’évaluation des connaissances et de l’expérience du client, que doivent demander les Prestataires de services d’investissement (PSI) pour proposer les bons produits, « est banalisé sous la forme de quiz et certains éléments influencent les réponses ».