L’ACPR a ratifié sa position sur les «dirigeants responsables»

Selon le quotidien, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé lundi, lors d’une réunion du collège, «de maintenir sa position sur la gouvernance des établissements à conseil d’administration : les présidents de ces instances ne pourront plus exercer les fonctions de dirigeant «effectif» ou «responsable». Cette décision devrait être publiée dans le courant de la semaine prochaine, ajoute le journal. Ce dernier, qui rappelle l’opposition des mutualistes à une telle interprétation, indique que les plus concernés envisageaient encore récemment un recours contentieux devant le Conseil d’Etat.