L’ACP se place en acteur d’un cadre prudentiel européen bouleversé

Les 1.100 agents opérationnels de l’Autorité de contrôle prudentiel ne chôment pas. Quand bien même ces effectifs ont augmenté de 20% depuis la création de l’ACP il y a trois ans, leur vigilance est mise à rude épreuve sur fond d’un environnement délicat pour leurs protégés banquiers et assureurs et d’une profonde évolution du cadre réglementaire.

Cette dernière passe par la mise en œuvre de la loi bancaire en France et la création d’une union bancaire européenne sous la houlette de la BCE, comme l’a souligné hier à l’occasion de la présentation du rapport d’activité de l’ACP son président Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France à laquelle est adossée l’Autorité.

Le projet français actuellement en discussion au Parlement avant adoption «dans les tout prochains mois», transformera l’ACP en ACPR, du fait de sa mission supplémentaire de résolution des crises bancaires.

Un collège dédié sera créé au sein de l’Autorité, «qui pourra si des circonstances exceptionnelles l’exigent, mettre à contribution les actionnaires et les créanciers subordonnés», avant si nécessaire de «faire intervenir le Fonds de garantie des dépôts et de résolution». L’ACP sera également la «gardienne» du respect de la séparation entre activités jugées utiles au financement de l’économie et celles de marché à caractère spéculatif, cantonnées voire interdites.

Au niveau européen ensuite, Christian Noyer en appelle à la «poursuite des efforts» pour que l’«indispensable» Mécanisme de supervision unique (MSU) soit «pleinement opérationnel au cours de l’été 2014». Ce MSU correspond pour Christian Noyer à «un accroissement net des forces de supervision en Europe» par une action conjointe des autorités française et européennes sur les banques significatives. L’ACP reste en outre fortement impliquée sur Bâle 3 et Solvabilité 2.

Côté bancaire, Christian Noyer se félicite de voir les six principaux acteurs français en position de respecter dès 2013 les futures exigences internationales en termes de ratios de fonds propres. Côté assurance, le vice-président de l’ACP, Jean-Philippe Thierry, entend en dépit du report de calendrier «conserver l’élan», dans l’attente, sous quelques semaines, des résultats de l’étude d’impact sur les branches longues et, en septembre, des premiers états comptables et prudentiels aux formats requis par Solvabilité 2.