L’ACP craint un risque de relâchement dans la préparation à Solvabilité 2

On savait que l’étude d’impact de la future réglementation Solvabilité 2 sur les branches longues de l’assurance (assurance-vie, construction…), gagnée de haute lutte par les assureurs en septembre dernier, allait contribuer à retarder la mise en œuvre du régime prudentiel. D’après l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qui organisait une conférence vendredi, il ne faut pas s’attendre à une entrée en vigueur avant janvier 2015 – soit au moins un an de retard sur le calendrier originel.

Ceci confirme la déclaration de Gabriel Bernardino, le président de l’Eiopa, qui avait indiqué dans un entretien au Wall Street Journal Deutschland la semaine dernière que «dans le meilleur des cas, Solvabilité 2 pourrait entrer en vigueur en 2015 ou 2016». Toutefois, l’ACP a appelé les assureurs à ne pas ralentir leurs efforts. «Même si le calendrier de Solvabilité 2 est incertain, il est possible d’avancer à partir des éléments stables, et sur lesquels, pourtant, la préparation du marché reste parfois en retrait», a déclaré Cyril Roux, le premier secrétaire général adjoint de l’autorité française.

Ce dernier s’appuie en effet sur l’enquête 2012 dite de préparation du marché, dont les résultats ont été dévoilés vendredi. L’ACP se félicite de l’évolution de la préparation des acteurs sur les trois piliers : les exigences quantitatives, la gouvernance et le contrôle, et enfin la communication des informations au superviseur.

Le degré de préparation progresse sensiblement dans les deux premiers piliers, puisque seuls 1% et 2% des organismes interrogés n’avaient pas commencé leurs travaux. Ils étaient respectivement 15% et 17% lors de l’enquête 2011. Concernant le pilier 3, la proportion des organismes n’ayant pas débuté est passée de 46% à 26%. Trente pourcents estiment qu’ils auront besoin de plus de 18 mois pour mettre en place leur système de reporting.

Un point d’achoppement entre l’ACP et le secteur concerne le modèle interne (possibilité de calculer le SCR – capital réglementaire requis – à l’aide d’un modèle propre). Le régulateur craint l’attentisme des organismes désireux de déposer une demande d’autorisation. «L’ACP favorise la procédure de pré-candidature. L’autorité ne sera pas en mesure d’analyser l’ensemble des modèles en 2014», prévient Marc Baran, chef de la cellule des modèles internes. Mais beaucoup d’assureurs estiment le régulateur trop exigeant dans ses critères de modèle interne.