L’accord sur la résolution bancaire suscite des réactions mesurées

Une avancée saluée dans son principe mais dont les effets restent imprécis. Analystes et fédérations bancaires ont accueilli hier avec une satisfaction mesurée l’accord arraché dans la nuit de mercredi à jeudi sur le renflouement sans l’aide du contribuable (bail-in) des banques en crise. Etape importante mais lointaine (2018) vers l’union bancaire, le texte prévoit de mettre à contribution les actionnaires et créanciers d’une banque en difficulté à hauteur de 8% de ses passifs, avec plusieurs exceptions (covered bonds, dépôts des particuliers et des PME…). Puis des fonds de résolution nationaux, censés atteindre au moins 0,8% des dépôts du secteur d’ici à 10 ans, paieraient dans la limite de 5% des passifs.

L’accord pénalise sans surprise la dette subordonnée, mais aussi la dette senior classique puisqu’il crée des créanciers super privilégiés dans cette catégorie. Exemple: un «bail-in» de Monte Paschi à hauteur de 8% du passif ruinerait à 100% les actionnaires et les créanciers juniors de la banque italienne et à 10% ses créanciers seniors, calcule Alberto Gallo, stratégiste chez RBS.

Les spreads seniors devraient donc s’écarter, estime JPMorgan. Ils se sont pourtant resserrés hier comme l’ensemble des marchés de dette. «Il y a des risques de pertes pour la dette senior, mais concentrés sur les banques très fragiles, souligne Alberto Gallo. Et à la marge, le soutien systémique sera positif même pour les spreads seniors».

L’exclusion du «bail in» des prêts interbancaires de moins de 7 jours pourrait quant à elle inciter les établissements financiers à ne pas se prêter entre eux à des maturités supérieures à une semaine, estime Aurel BGC. Les covered bonds, elles, sont les grandes gagnantes de l’accord. «Emettre trop de covered bonds pourrait être contreproductif car les banques se couperaient des autres catégories de créanciers, relativise cependant un banquier. Nous allons tous devoir réfléchir à la structure de notre passif».

Les banques, à l’image de la FBF, regrettent en revanche la flexibilité laissée aux régulateurs nationaux. Ils pourront dispenser certains créanciers de «bail-in», ce qui reporterait la charge sur le fonds de résolution du pays – et donc sur les banques saines qui y contribueront. Vu la taille des banques françaises, les fonds de résolution et de garantie des dépôts devraient représenter 1,7% du PIB en France, selon RBS.