La Suisse obtient un répit de six mois sur l’équivalence boursière

SIX peut souffler. La Commission européenne (CE) a annoncé hier prolonger l’équivalence accordée aux bourses suisses pour six mois, de quoi laisser le temps au Conseil fédéral de mener à bien ses consultations sur l’accord-cadre institutionnel exigé par Bruxelles. Plus de 70% des flux vers SIX, la principale Bourse établie en Suisse, trouvent leur origine en Europe, et la perte de l’équivalence aurait menacé ces flux, même si le Conseil fédéral a mis en œuvre une mesure visant à contrecarrer les effets de la perte de l’équivalence. «Nous voulons que les entreprises européennes puissent poursuivre leurs négociations d’actions suisses à la fois dans l’UE et sur les bourses suisses», a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission en charge des services financiers.

La Commission ne veut pas relâcher la pression pour autant et espère encore être en capacité de boucler le dossier avant de devoir passer la main. La décision d’équivalence vaut ainsi jusqu’au 30 juin 2019, et devra alors être à nouveau prorogée pour éviter la fragmentation des marchés actions européens et suisses. En imposant à la Suisse la date du 30 juin 2019, alors que le Conseil fédéral ne se fixait comme horizon que d’étudier «l’état des consultations au printemps 2019», la CE peut prétendre garder la main sur le calendrier.

Mais Bruxelles continue d’exiger «l’approbation totale, finale et claire» de l’accord cadre institutionnel par le Conseil fédéral, déjà approuvé au niveau technique par les négociateurs des deux parties, comme «une condition préalable pour les autres prolongations de l’équivalence». La CE semble ainsi fermer la porte à de nouvelles négociations, quand le Conseil fédéral évoquait au contraire «des points à régler concernant les mesures d’accompagnement et la directive relative au droit des citoyens de l’UE» lors de l’annonce du lancement de consultation.

Reste à voir ce que donneront les consultations lancées par la Suisse, alors que syndicats et extrême-droite sont opposés aux efforts demandés par Bruxelles sur les «mesures d’accompagnement» qui restreignent la liberté de mouvement des professionnels. En prolongeant l’équivalence, la CE laisse également planer le doute sur l’efficacité de la contre-mesure mise en œuvre par la Suisse. Les institutions européennes ont toujours refusé de s’exprimer sur la viabilité de cette disposition.