La résolution pousse les banques à revoir leur structure juridique

UBS met sa promesse de réorganisation juridique à exécution. La banque suisse a lancé hier l’offre d’échange d’actions dont les principes avaient été annoncés en mai et dont les résultats définitifs seront publiés le 5 décembre. Aujourd’hui filiale d’UBS AG, la structure UBS Group AG va échanger ses actions contre celles de sa maison mère à raison de une pour une, et deviendra ainsi la holding de tête du groupe, cotée en Suisse et à New York. Dans un deuxième temps, une filiale bancaire sera créée en Suisse mi-2015, puis une holding intermédiaire aux Etats-Unis mi-2016, conformément aux nouvelles règles que la Fed a imposées aux grandes banques étrangères.

La banque suisse est ainsi la première, parmi les institutions systémiques dites too big to fail, à tirer les leçons des réformes entreprises pour la résolution ordonnée d’un établissement de crédit en difficulté. La mise en place de la résolution impose en effet de revoir les structures juridiques des banques.

«La création d’une holding groupe non opérationnelle est considérée comme essentielle à la mise en œuvre d’une stratégie de résolution avec un point d’entrée unique, privilégiée par UBS ainsi que par les régulateurs suisses, américains et britanniques», soulignait le 22 juillet dans un courrier adressé à la Securities and Exchange Commission (SEC) le cabinet Sullivan & Cromwell, conseil de la banque suisse. Cette holding doit être l’émetteur privilégié de dette bail-in, pour faire payer les créanciers en cas de difficultés sans perturber, en théorie, le fonctionnement des entités opérationnelles du groupe. Dans le cas des banques suisses, ces dernières peuvent espérer de la part de leur régulateur des économies en capital grâce à cette réforme.

Tous les grands établissements devront suivre. «La création de sociétés holdings (holdcos) et l'émission par ces dernières de dette bail-in et d’instruments juniors devraient s’accroître», estimait hier l’agence Fitch. «Nous avons engagé une réflexion sur la structure juridique du groupe», confirme le directeur financier d’une banque française.

Le sujet du point d’entrée unique de la résolution est d’autant plus crucial que des systèmes nationaux très divergents coexistent encore. Hier, le Conseil de stabilité financière a mis sur la table des propositions en matière de reconnaissance mutuelle entre juridictions, afin de faciliter les résolutions transfrontalières.